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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:475640.20240220

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:476245.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489418.20240131

Admin. suprême

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Dès lors, il ne peut être admis. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Le pourvoi de Mme A n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A,, épouse B.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490084.20240514

Admin. suprême

14 mai 2024

14 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492723.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492766.20240923

Admin. suprême

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis. ORDONNE : -------------- Article 1er : Le pourvoi de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493233.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499730.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494476.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495150.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495242.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495433.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496829.20240926

Admin. suprême

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Dès lors, son pourvoi n'est pas recevable et, par suite, ne peut être admis. O R D O N N E : --------- Article 1er : Le pourvoi de M. A n'est pas admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498436.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495613.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497379.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Dès lors, ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474101.20240130

Admin. suprême

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:478555.20240411

Admin. suprême

11 avril 2024

11 avril 2024

Dès lors, il ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de Mme B n'est pas admis. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490893.20240614

Admin. suprême

14 juin 2024

14 juin 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490942.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Dès lors ce pourvoi, manifestement dépourvu de fondement au sens de l'article R. 822-5 du code de justice administrative, ne peut être admis.

Source officielle

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