Vu le recours, enregistré le 20 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; le MINISTRE

refusant de lui permettre de poursuivre le concours de recrutement de professeur des universités (poste n° 0657) ; 2°) l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Pierre A, - les représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant que M.

A et le SYNDICAT NATIONAL AUTONOME DES SCIENCES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 janvier

Par une décision du 9 décembre 2020, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a rejeté la requête de M.

d'arts et métiers en service dans les établissements d'enseignement supérieur ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 modifié ; Vu le décret n° 73-415 du 27 mars

ROGER TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 2 SEPTEMBRE 1971 RELATIF A CERTAINES MODALITES DE REMUNERATION DE PERSONNELS ENSEIGNANTS OCCUPANT UN EMPLOI DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; VU

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.

; - le représentant de l'UNIVERSITE PARIS 8 - VINCENNES SAINT-DENIS - les représentantes de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 décembre

de l'exécution de la décision implicite du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de rejet de leur recours gracieux ; 3°) d'enjoindre aux directeurs des Ecoles normales supérieures de

que le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et des sports, chargés par l'article L. 632-1 du code de l'éducation de fixer le régime des études médicales et

Laroussi A et au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

conseil supérieur des universités (CNU) et, d'autre part, d'enjoindre sans délai à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de faire examiner

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a refusé

supérieur ; Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

les délibérations du conseil d'administration du 26 mai 2008 et du 25 juin 2010 au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et d'enjoindre à ce dernier de proposer sa candidature sur le

Par un mémoire en défense et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 21 mai et 7 juillet 2021 et le 14 février 2022, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut,

le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande d'abrogation de son arrêté du 24 mars 2006 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes

supérieur et dans la loi du 26 janvier 184 sur l'enseignement supérieur et destinées, notamment, à mettre en oeuvre les garanties d'indépendance reconnues à ces agents par les lois de la République, n'ont

Vu l'ordonnance, en date du 30 mai 1986 par laquelle le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au Conseil d'Etat la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR