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3 429 résultats pour « Lesage-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609193

Admin. suprême

12 juillet 1969

12 juillet 1969

. - Association ayant pour objet de coordonner les moyens d'études de ses membres en matière nucléaire.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642562

Admin. suprême

8 mai 1970

8 mai 1970

CETAT01-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - Gestion du domaine et police de la circulation

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610192

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

. - Exercice du droit de compensation par l'administration - Compensation en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609998

Admin. suprême

16 décembre 1970

16 décembre 1970

. - Détermination du texte applicable en matière de sursis de paiement des taxes sur le chiffre d'affaires.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613110

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

. - Irrecevabilité d'une demande en dégrèvement formée contre une décision du directeur rendue en matière gracieuse.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613319

Admin. suprême

18 décembre 1970

18 décembre 1970

. - Irrecevabilité d'une demande en décharge formée contre une décision du directeur rendue en matière gracieuse.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758438

Admin. suprême

25 janvier 1991

25 janvier 1991

68-03-07-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET A AGIR

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835993

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

68-03-07-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET A AGIR

Résumé IA — à vérifier
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007833597

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

68-03-07-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET A AGIR

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834536

Admin. suprême

24 janvier 1994

24 janvier 1994

les recettes du service départemental d'incendie et de secours sont notamment constitués par "les cotisations annuelles des communes et des établissements de coopération intercommunale compétents en matière

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618363

Admin. suprême

21 novembre 1979

21 novembre 1979

| 19-02-04-08 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - INCIDENTS - Non-lieu en matière d'impôt sur le revenu en cas d'avoir fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622886

Admin. suprême

27 novembre 1987

27 novembre 1987

leurs sous-agents peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées par les compagnies d'assurances qu'ils représentent, ès qualités, soit déterminé selon les règles prévues en matière

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008006026

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

X... n'est donc pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne lesa rejetées pour ce motif ; Sur les conclusions tendant à l'annulation

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041986910

Admin. suprême

10 juin 2020

10 juin 2020

doivent-elles être interprétées comme dispensant, par dérogation aux règles fixées par l'article R. 811-7 du code de justice administrative, les requérants agissant dans le cadre d'une action contentieuse en matière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676829

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

BERNARD, DEMEURANT A SAINT-MATHIEU DE TREVIERS, LAZEVIEILLE HERAULT EN TANT QUE CETTE DEMANDE ETAIT DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU SECRETAIRE D'ETAT AUX UNIVERSITES DU 6 AVRIL 1977 PRONONCANT LA TRANSFORMATION

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248065

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026230114

Admin. suprême

27 juillet 2012

27 juillet 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. B, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042456291

Admin. suprême

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042575721

Admin. suprême

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025562644

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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