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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457640.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a délivré à la société Carrières et matériaux Sud-Est une autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension d'exploitation d'une carrière de roche
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007892880
11 septembre 1995
11 septembre 1995
Joël Y..., demeurant Direction départementale de l'agriculture et des forêts de la Vendée, 14, place de la Vendée à La-Roche-sur-Yon (85020) ; M.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498436.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Seine-Saint-Denis et le maire de Coubron ont implicitement refusé de procéder au retrait des glissières de sécurité situées sur son terrain et de leur enjoindre de réaliser les travaux d'enlèvement du fossé, des rochers
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201051
21 mars 2013
21 mars 2013
A..., - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008167232
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005243
29 janvier 2007
29 janvier 2007
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000018005509
22 février 2007
22 février 2007
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008092929
20 février 2002
20 février 2002
Claude X..., à Mme Marie-Paule F..., à Mme Véronique G..., à Mme Nadine I..., à Mme Nathalie E..., à Mme Béatrice D... et au ministre de l'intérieur.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030286091
25 février 2015
25 février 2015
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Vu la note en délibéré enregistrée le 16 février 2015 présentée par M.C.... 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155524
7 avril 2010
7 avril 2010
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête ; Considérant que, par une circulaire du 23
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466524.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Nicolas Jau La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495932.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Fait à Paris, le 18 juillet 2024 Signé : Nathalie Escaut Pour expédition conforme, La secrétaire, Agnès Micalowa
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175707
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45- 2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374542
25 mai 2007
25 mai 2007
et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191522
17 décembre 2004
17 décembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490151.20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492873.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Géraud Sajust de Bergues La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496854.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Paul Levasseur La secrétaire : Signé : Mme Nathalie Martinez-Casanova
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020829729
3 juillet 2009
3 juillet 2009
d'annuler l'article 1er du jugement du 5 avril 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du directeur général de la comptabilité publique du 4 janvier 2005 refusant à Mme Nathalie
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007999773
6 octobre 2000
6 octobre 2000
Guillaume E..., demeurant ..., Mme Nathalie Y..., demeurant ..., Mme Isabelle Z..., demeurant ... ; M.
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