L'association Greenpeace France et autres demandent l'annulation du refus implicite opposé par le Premier ministre à leur demande tendant à l'abrogation de cette autorisation. 2.

X que sa demande d'inscription à l'examen professionnel pour l'obtention du certificat de capacité pour la conduite de taxi et de voiture de remise pour l'île de Tahiti n'a pu être prise en compte faute

l'Aisne en date du 5 novembre 1979 l'informant de la péremption du permis de construire un groupe de 500 maisons délivré le 10 octobre 1973 ; °2 annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres

500 euros à verser à la Fédération Force ouvrière de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels ; - le code général des impôts et le livre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels ; - le code général des impôts et le livre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le maire de Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) a constaté la caducité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nejma Benmalek, auditrice, - les conclusions

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridictionnelle ; - le code de justice administrative.

Di X... dirigée contre ladite décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation ; Vu la loi n° 83-663 du

laquelle la même autorité a rejeté sa demande tendant à l'attribution de droits à paiement unique issus de la réserve nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; Vu les autres

sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1976 et a rejeté le surplus de ses conclusions relatives, d'une part, à l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti pour l'année 1977, d'autre

Les concessions et les autorisations sont délivrées pour une durée maximale de trente ans ; elles peuvent être renouvelées - Les formes et conditions des concessions et autorisations sont fixées par décret

le système d'information asile (" SI ASILE "), des modifications du traitement automatisé créé par la décision n° 2009-202 du 29 mai 2009 relative au traitement automatisé de données relatives aux capacités

B... un logement répondant à ses besoins et à ses capacités avant le 1er avril 2016, sous astreinte à verser au Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.

l'avis de l'autorité environnementale recueilli à titre de régularisation, une nouvelle étude d'impact prenant en compte l'augmentation potentielle du trafic aérien du fait de l'augmentation de la capacité

accordant au syndicat intercommunal à vocation multiple de la région d'Auray-Belz-Quiberon un permis de construire un bassin de rétention d'une station d'épuration dans la commune de Locmariaquer et, d'autre