par laquelle le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa demande tendant à la récusation de certains membres du conseil régional de l'ordre des pharmaciens d'Ile-de-France, saisi d'une plainte

demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 7 décembre 1989 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes a transféré le dossier de la plainte

B demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 septembre 2010 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a confirmé la clôture de sa plainte à l'encontre de

A D a porté plainte contre Mme B C devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.

A B a porté plainte contre la maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône devant le tribunal administratif de Marseille.

juridiction incompétent pour en connaître, sa demande tendant à la contestation du refus de lui accorder l'aide juridictionnelle pour contester des décisions judiciaires et des suites données aux plaintes

X... et précisé les conditions dans lesquelles la plantation devrait être réalisée ; que, par cette lettr, le préfet a, conformément aux dispositions précitées de l'article 8 du décret du 13 juin 1961,

Au cas où des plaintes sont portées devant lui contre les médecins, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que

pénale déposée par Mme C ainsi que tous documents en possession de l'ENIM relatifs à cette plainte.

Le conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l'ordre des médecins s'est associé à cette plainte.

Considérant, en premier lieu, que le procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre a indiqué, dans la décision attaquée, que le défaut de communication aux avocats des prévenus de la plainte reçue

Vu la procédure suivante : Mme B D a porté plainte contre M. C A devant la chambre disciplinaire de première instance de Grand Est de l'ordre des médecins.

maintien de cette décision entraînerait une modification dans une situation de droit ou de fait telle qu'elle existait antérieurement ; que par décision du 25 novembre 1986, le ministre de la défense en plaçant

Au cas où des plaintes sont portées devant lui contre les médecins, il les transmet au conseil régional avec un avis motivé" ; que ces dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 avril 1996 de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle décidant, sur la plainte dont il l'avait

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la CNIL sur sa plainte et d'enjoindre à la société Nera propreté littoral de lui communiquer les documents

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le conseil départemental de Haute-Corse de l'ordre des médecins a porté plainte contre M.

2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 3 septembre 2024 prononçant la clôture de sa plainte

d'une part, à l'annulation de la décision du 21 février 1994 par laquelle la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes des Pays de Loire, statuant sur une plainte

Vu la procédure suivante : Mme C...A...a porté plainte contre Mme D...B...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Aquitaine de l'ordre des médecins.