X..., le jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M.

a, à la demande du ministre de l'intérieur, du ministre de l'environnement et de la commune de Dore l'Eglise, annulé le jugement du 1er octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; la SOCIETE SILISOL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Vu la requête, enregistrée le 21 juin 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SA ATELIERS DE CONSTRUCTION DU CENTRE, dont le siège social est à Clermont-Ferrand Cedex (63016

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance en date du 28 mars 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations

Z..., Y..., X..., A..., B..., MARTIN, NEYRAT, PENOT et THILL demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 13 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté

représentée par son maire en exercice ; la commune de MONTAIGUT-EN-COMBRAILLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B...devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ne relèvent pas de la compétence en premier ressort du Conseil d'Etat.

Par une ordonnance n° 2101285 du 7 juillet 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : La société Natiocrédibail, devenue la société Finamur, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 28 juillet 2020 par lesquels la préfète de l'Allier, d'une part, lui a refusé la délivrance d'un

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée 3J a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel la préfète

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins d'établir

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Germain-l'Herm a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner in solidum les sociétés Chantelauze et Pil architecture ou, subsidiairement

. ; Mme X... demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date

février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de mettre

Vu la procédure suivante : La commune de Sauvagnat Sainte-Marthe a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 octobre 2023 par