CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 906 résultats pour « Stéphane CONSTANTIEUX »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499781.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et M. Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 20 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028622885

Admin. suprême

17 février 2014

17 février 2014

O...B..., à M. et Mme H..., à l'EARL Stéphanie Lenfant, à Mme S...B..., à la SCEA B...X..., à M. et Mme J...R..., à M. G...Granier, à M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:448318.20211109

Admin. suprême

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 janvier et 5 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025367215

Admin. suprême

1 février 2012

1 février 2012

Vu, 7°) sous le n° 340906, la requête, enregistrée le 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Stéphane H, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463257.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Par une ordonnance n° 21PA06185 du 17 février 2022, le président de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Me Stéphane Gorrias, liquidateur judiciaire de la SARL DP Associés

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475901.20231129

Admin. suprême

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 12 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469780.20230424

Admin. suprême

24 avril 2023

24 avril 2023

Par un pourvoi, enregistré le 19 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Banque populaire Val-de-France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:471934.20230710

Admin. suprême

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Le garde des sceaux, ministre de la justice, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475146.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Mme A, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2023, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499584.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499585.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499579.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499582.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499586.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499590.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:497439.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Mme B, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 septembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:499056.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un pourvoi, enregistré le 21 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492575.20240702

Admin. suprême

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Me Pellegrini, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 mars 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499577.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme A, dans son pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 décembre 2024, a exprimé son intention de produire un mémoire complémentaire.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491910.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 19 février 2024, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

Page 49 sur 246

← PrécédentSuivant →