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799 résultats pour « ALBERT Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007725583

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

Albert X... en réparation des dommages consécutifs à la crue de l'Ille survenue le 13 mai 1981 ; 2° le décharge de toute condamnation, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII

Source officielle

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007890390

Admin. suprême

26 juin 1995

26 juin 1995

Albert X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008027917

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

Albert X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lille le 6 août 1996, présentée par M. Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765484

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Albert X... le permis de construire un bâtiment à usage d'habitation et d'entrepôt et à la condamnation de ladite commune à lui verser la somme de 200 000 F à titre de dommages-intérêts ; 2° condamne la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007829862

Admin. suprême

29 juin 1992

29 juin 1992

construction (O.P.A.C.) de la Seine-Maritime, la décision du 12 janvier 1988 par laquelle la Ville de Grand-Quevilly a décidé de faire usage de son droit de préemption sur un ensemble immobilier situé rue Albert

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839099

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491593.20240416

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers " Albert

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024942950

Admin. suprême

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Albert A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767689

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Albert X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008017989

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

des sceaux, ministre de la justice, du 4 novembre 1998 nommant la société Laurence Bernard et Caroline Y... notaire à la résidence de Saint-Tropez en remplacement de la société civile professionnelle Albert

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007876010

Admin. suprême

5 février 1996

5 février 1996

Albert X..., demeurant ..., le Clos Saint-Jean, à Bompas (66340) ; M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936244

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Albert B, demeurant ... (78310) ; M. A et M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735759

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Honorat, Auditeur, - les observations de la S.C.P. de Chaisemartin, avocats ayants droit de M. Henri Y..., savoir : Mme Henri Y... et autres, et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007689955

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

du SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION DES HAUTES PYRENEES et de Me Copper Royer, avocat de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785399

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007810266

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Albert X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839420

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Albert X..., demeurant ... ; M.

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CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000008224740

Admin. suprême

27 février 2006

27 février 2006

A...et de Me Bouthors, avocat de l'association Alberto et AnnetteG..., - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007723895

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 février 1984 et 6 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "ALBERTI DEMOLITIONS", dont

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007844276

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

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