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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029523551
29 septembre 2014
29 septembre 2014
autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:443496.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444981.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
notamment la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444982.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
notamment la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444983.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
notamment la Charte de l'environnement ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195297
13 novembre 2013
13 novembre 2013
janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028253871
27 novembre 2013
27 novembre 2013
française à son père pour y porter son nom ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000041781325
25 mars 2020
25 mars 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530369
29 mai 2019
29 mai 2019
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes, - les conclusions de M. Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036749490
28 mars 2018
28 mars 2018
mars 2017 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255218
16 juillet 2014
16 juillet 2014
autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447356.20211008
8 octobre 2021
8 octobre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, maître des requêtes,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089924
29 juin 2012
29 juin 2012
York le 31 janvier 1967 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089925
29 juin 2012
29 juin 2012
loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089929
29 juin 2012
29 juin 2012
réintégration dans la nationalité française ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089930
29 juin 2012
29 juin 2012
dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036064452
20 novembre 2017
20 novembre 2017
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027410962
15 mai 2013
15 mai 2013
11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028195298
13 novembre 2013
13 novembre 2013
11 janvier 1984 Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454658
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Levallois-Perret Nord (Hauts de Seine) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle
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