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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007758532
31 octobre 1990
Pedro Antonio X...
2 SS
CETAT:CETATEXT000007725742
18 novembre 1987
José-Antonio GASTON X..., demeurant ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule une décision en date du 11 juillet 1984 par laquelle la commission des recours des
CETAT:CETATEXT000007975837
15 décembre 1997
Antonio X..., - les conclusions de M.
Section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000020871096
17 juillet 2009
Antoine AK, à Mme Christelle AE, à M. Michel G, à M. Antonio J, à Mme Rose K, à M. René AJ, à M. Roméo V, à M. Antonio B, à M. Joseph AH, à Mme Angèle AH, à Mme Filoména F, à Mme Joséphine Y, à M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390115
19 juillet 2011
Antonio A de la prime de service et de rendement prévue par le décret du 5 janvier 1972 et, d'autre part, l'a condamnée à lui verser cette prime majorée du coefficient prévu par le décret du 23 juillet
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007946775
6 octobre 1997
Antonio X..., incarcéré à la Maison d'arrêt de Metz-Queuleu à Metz (57070), telle que rectifiée pour M. X... par son épouse, Mme Y... ; M.
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211337
27 juin 2005
Antonio Y... et X...
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486914
9 avril 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Antonio A, demeurant ... ; M. et Mme
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007868136
10 juin 1994
Eduardo Y... X..., demeurant ... ; M.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033685143
23 décembre 2016
Article 3 : Le centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier versera la somme de 3 000 euros à M.
CETAT:CETATEXT000007834143
22 février 1993
José Antonio X..., - les conclusions de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008192610
23 juin 2004
Eduardo X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007808895
15 avril 1992
Antonio X... Y..., demeurant ... ; M. X...
CETAT:CETATEXT000023866396
15 avril 2011
Antonio A, demeurant ... ; MM.
CETAT:CETATEXT000007726402
8 avril 1987
José Antonio Y... Z..., - les conclusions de M.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007670452
12 octobre 1979
ANTONIO , DEMEURANT LUGAR DE ESPINCA, VILLA COVA DA LIXA, DOURO PORTUGAL ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 7 JANVIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008163742
10 décembre 2004
José Eduardo X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007902216
17 novembre 1995
dont le siège est ..., pour l'UNION DES MAISONS DE CHAMPAGNE, dont le siège est ..., pour le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN VINS ET SPIRITUEUX DE BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN
4 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007755911
17 avril 1989
Saint-Antonin, de la société d'équipement de Toulouse-Midi-Pyrénées (SETOMIP), de l'entreprise Amouroux et de la société des Miroiteries Cabande à réparer les désordres survenus dans son immeuble construit
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007961411
13 novembre 1998
Edward D..., demeurant à Baillif (97123 Guadeloupe) ; M.
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