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366 résultats pour « Bernard CREN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457870.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457874.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457876.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457877.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457878.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457880.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458033.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

sauvegarde des droits de l'homme, des articles 5 et 10 de la convention d'Oviedo et des dispositions du règlement 2021/953 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2021, ne sont pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468046.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Granulats Vicat soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté contesté n'est pas propre à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:486320.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de police aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que l'établissement " LE JET SET " n'avait pas l'exploitation d'une piste de danse comme objet principal n'est pas propre à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490011.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

légalité de la décision attaquée, son moyen tiré de ce qu'aucune absence de service fait ne lui était imputable ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle estime que n'est pas propre à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492759.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

société Moom soutient qu'elle est entachée : - d'insuffisance de motivation, de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'elle juge qu'aucun des moyens soulevés n'est propre à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:452622.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 18 septembre 2019 par laquelle la préfète de la Creuse a limité à une durée de six mois la validité de son permis de conduire

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:456090.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

d'erreur de droit en ce qu'elle juge que le moyen tiré de l'impossibilité de connaître la surface totale de plancher projetée pour apprécier l'obligation de recourir à un architecte n'est pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461815.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de ce que le maire du Moutaret n'a pas compétence pour prendre l'arrêté critiqué n'est pas de nature à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502072.20250610

Admin. suprême

10 juin 2025

10 juin 2025

dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle juge que le moyen tiré de l'illégalité de la décision de changement d'affectation faute de justification d'un intérêt du service n'est pas de nature à créer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838533

Admin. suprême

9 avril 1993

9 avril 1993

Bernard A..., de M.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008116993

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Bernard X..., à compter du 17 juin 2001 ; 2°) de condamner M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

230749, la requête enregistrée le 27 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE LA POPULATION ET DE L'ENVIRONNEMENT DES VALLEES DE LA CREUSE

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494271.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public a été méconnue n'est pas propre à créer

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:494272.20240626

Admin. suprême

26 juin 2024

26 juin 2024

établissements publics de santé, des établissements sociaux, des établissements médico-sociaux et des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public a été méconnue n'est pas propre à créer

Source officielle

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