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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007765405
10 janvier 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007758506
16 mai 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la propriété de M. X...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007821576
12 mars 1993
Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES "JARDINS DE CUSY", - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007837648
24 juin 1994
Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006845
25 juillet 2007
Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M.
CETAT:CETATEXT000007765204
31 mai 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Conseil des bourses de valeurs, - les conclusions de M. E.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007857896
22 janvier 1996
Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la société Dumez France, - les conclusions de M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007867951
4 novembre 1994
décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Blondel
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007883112
12 juin 1995
X... et de Me Blondel, avocat des époux Y..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627250
5 juin 1989
Riché-Blondel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 avril 1985 en tant que, par ce jugement le tribunal administratif
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868780
22 mai 2009
Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE MEHRWEG DEPOT - les conclusions de M.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815375
18 novembre 2011
du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386884
13 février 2012
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OFFICE DU TOURISME DE CARCASSONNE et de Me Blondel
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025908786
21 mai 2012
; Vu le code des impôts de Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les observations de Me Blondel
7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008262952
13 octobre 2004
V et de Me Blondel, avocat de la chambre départementale d'agriculture de la Réunion et de M. TY et autres, - les conclusions de M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329306
6 juillet 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIÉTÉ LES EOLIENNES DE SAINT-FELIX DE SORGUES, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007731395
27 juillet 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que l'autorisation de licenciement concernant M.
CETAT:CETATEXT000007731411
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... SAINT SULPICE et de Y... Michèle SAINT SULPICE et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Polliat, - les conclusions de M. E.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743443
14 octobre 1988
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier général "X... Joffre", - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007735675
1 juillet 1987
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de la S.C.P.
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