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863 résultats pour « Blondel était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007765405

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758506

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de Mme de Saint-Pulgent, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la propriété de M. X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007821576

Admin. suprême

12 mars 1993

12 mars 1993

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES "JARDINS DE CUSY", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007837648

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Le Menestrel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006845

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SELARL VETERINAIRE LES ESSARTEAUX et M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765204

Admin. suprême

31 mai 1989

31 mai 1989

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Conseil des bourses de valeurs, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007857896

Admin. suprême

22 janvier 1996

22 janvier 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de la société Dumez France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007867951

Admin. suprême

4 novembre 1994

4 novembre 1994

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lallemand, Conseiller d'Etat,- les observations de Me Blondel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007883112

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

X... et de Me Blondel, avocat des époux Y..., - les conclusions de M. Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627250

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

Riché-Blondel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 18 avril 1985 en tant que, par ce jugement le tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868780

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Brice Bohuon, Auditeur, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE MEHRWEG DEPOT - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815375

Admin. suprême

18 novembre 2011

18 novembre 2011

du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Constance Rivière, Maître des requêtes, - les observations de Me Blondel

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025386884

Admin. suprême

13 février 2012

13 février 2012

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de l'OFFICE DU TOURISME DE CARCASSONNE et de Me Blondel

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025908786

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

; Vu le code des impôts de Polynésie française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les observations de Me Blondel

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262952

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

V et de Me Blondel, avocat de la chambre départementale d'agriculture de la Réunion et de M. TY et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329306

Admin. suprême

6 juillet 2011

6 juillet 2011

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIÉTÉ LES EOLIENNES DE SAINT-FELIX DE SORGUES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731395

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que l'autorisation de licenciement concernant M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731411

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... SAINT SULPICE et de Y... Michèle SAINT SULPICE et de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, avocat de la commune de Polliat, - les conclusions de M. E.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743443

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier général "X... Joffre", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735675

Admin. suprême

1 juillet 1987

1 juillet 1987

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X... et de la S.C.P.

Source officielle

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