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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007629625
6 juillet 1990
6 juillet 1990
doivent être rejetés ; Considérant, en second lieu, qu'il ressort de l'instruction que les écritures du journal de caisse de la société n'étaient pas datées ; que la première ligne de chaque mois du brouillard
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243472
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'une des sociétés ne tenait aucune comptabilité et disposait seulement d'un " brouillard de banque " ; que l'autre n'a pas
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466294.20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
radioélectriques en vue d'assurer soit l'émission, soit à la fois l'émission et la réception de signaux peut être soumise à autorisation administrative lorsque cela est nécessaire pour éviter les brouillages
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491560.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451406.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446792.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:440006.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452290.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007629034
15 octobre 1990
15 octobre 1990
recettes en fin de journée pour l'épicerie, d'une part, pour le bar, d'autre part, sans être en mesure de présenter des pièces justificatives, telles que bandes de caisse enregistreuses, fiches ou brouillard
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491549.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491826.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:439631.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456117.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460720.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452230.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491540.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.
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