a délivré un permis de construire à la SAS Marina du Vieux Port de Cannes en vue de la réalisation de travaux de réaménagement du Quai Laubeuf à Cannes.

du second port de Cannes, - les conclusions de M.

61500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte contre le ministre de l'agriculture pour le contraindre à exécuter le jugement en date du 11 avril 1978 du tribunal administratif de Caen

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen-Normandie

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Caen qu'il attaque, M.

A et sur appel incident de la commune de Cannes, fixé le montant des frais et honoraires d'expertise de M.

de Caen (Calvados) à la SARL BG Promotion en vue de construire un immeuble collectif de quarante-huit logements, ainsi que l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le maire de Caen a délivré à la SARL BG

B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 14 juin 2016 par laquelle le directeur de la caisse d'allocation familiales (CAF) de la Gironde a confirmé le bien fondé

TENDANT SOIT AU VERSEMENT D'UN TRAITEMENT, SOIT AU PAIEMENT D'UNE INDEMNITE POUR LA PERIODE PENDANT LAQUELLE ELLE A ETE ECARTEE DU SERVICE ; SUR LA COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN : - CONS

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 2 février 1990 et 1er juin 1990, présentés par le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE CAEN

B...a demandé à la CNIL la communication des références ou d'une copie de l'autorisation délivrée à la CAF de Seine-et-Marne ou de la déclaration souscrite, pour l'utilisation et la gestion informatisée

Dès lors, le jugement du tribunal administratif de Caen doit être annulé. 3.

Vu la procédure suivante : La SAS Cannes Evolution, venant aux droits de la SAS Financière Giraudoux Kléber, a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

D A B ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen à leur verser, en leur qualité d'ayants-droits de Mme E A B, la somme de 25 000 euros,

Article 4 : La présente décision sera notifiée à Mme Michèle A et à la commune de Cannes.

qu'il estime avoir subis dans la rémunération de ses activités au sein du centre pénitentiaire de Caen.

Par un jugement n° 2001981 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de M.