36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS

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CETAT13-03 CAPITAUX, MONNAIE, CHANGE - CHANGE -Taux de conversion des "leva" en francs valeur 1939.

Article 4 : Les conclusions de la SCI Marseille 10ème Chante-Perdrix II présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, cinq délibérations du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour au Châlet-Hôtel

administratif de Bordeaux a annulé, sur déféré du commissaire de la République de la Gironde, une délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 1983 fixant de nouveaux tarifs de séjour au châlet-Hôtel

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des Jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Le Chalet des jumeaux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du gouvernement ; Considérant que, le 9 mars 1969, le jeune Patrick X..., alors en classe de neige et qui se préparait à se rendre à une leçon de ski, a basculé par dessus la rampe de l'escalier du chalet

COMPRIS DANS LES EXCEPTIONS DETERMINEES PAR LE PRESENT CODE, EST ASSUJETTIE A LA CONTRIBUTION DES PATENTES" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE TOURING CLUB DE FRANCE EXPLOITE A LA CHAPELLE

complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 mars et 12 juin 2015 et le 14 mars 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Groupe Eurotunnel, France Manche et Channel

d'annuler la décision du 3 novembre 2005 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (C.S.A.) a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne « Chante-France

X..., instituteur, est propriétaire d'un chalet d'alpage ; qu'en admettant même qu'il l'ait utilisé à élever quelques animaux à des fins familiales, ce chalet ne saurait être considéré comme un bâtiment

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 7 septembre 2022 et 22 juin

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires des chalets de Solaise et M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le maire

de Bordeaux a annulé, sur déféré du Commissaire de la République de la Gironde, la délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 1984 fixant de nouveaux tarifs de séjour vacances-été au Chalet-Hôtel