Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de M. B.

Article 4 : M.et MmeA..., d'une part, et la commune de Carry-le-Rouet, d'autre part, verseront à M.

.* ARTICLE 19 DU CAHIER DES CHARGES DU PORT DE ROUEN.

le ministre de l'agriculture et de la pêche interdisent l'emploi de la mention de Lyon dans l'étiquetage, la présentation commerciale, les factures et les documents de toute nature concernant la rosette

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B.

Vu 1°) sous le n° 281582, la requête, enregistrée le 15 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE CHAMBOST, dont le siège est ZI route de Paris rue Edouard-Branly

Par un arrêt n° 19MA01393 du 26 mai 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de la commune du Rouret, annulé ce jugement et rejeté la demande de M. B.

Pierre O..., 6 ruelles des Flamèches à Charny 77410 , M. Serge P..., ... à Pantin 93500 , M. Guy Q..., ... Niémen à Le Blanc-Mesnil 93150 , M. Roland R..., 7 rue A.

suivante : L'association Chazelle-l'Echo environnement, l'association Les amis de Saint-Thibault-en-Auxois, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, la commune de Charny

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. B.

Le désistement de la société de vétérinaires Deloche et Rousselle est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bouthors, avocat de M. D.

un centre d'approvisionnement pour la plus grande partie des habitants de ces communes, dont la desserte en médicaments est assurée par les pharmaciens existant dans les communes de Couhé, Gençay, Chaunay

la rivière du Soz et de celle du Laudot ; que la remontée des eaux du plan d'eau situé en amont, jusqu'au niveau des déversoirs situés sur l'ouvrage, qui en est résultée a eu pour effet de noyer les rouets

Régis de X..., demeurant Saint-Phal, Villefranche à Charny (89120) ; M. de X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Dijon du 29 mai 2001 en tant qu'après

Claude X... demeurant "Café de la Halle" à Charny (89120) ; M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.