Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 12 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE CHÂTEAU-THIERRY, dont

Article 4 : La société Electribent versera à la commune de Salses-le-Château une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 19BX00083 du 12 janvier 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la SCI du château de Bannes contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M.

de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux, et la SCP LGA, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la société Maison Le Star Vignobles et Châteaux demandent

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier 1995 et 29 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société CHATEAU D'ARSAC, dont le siège

mètres de hauteur composé de piliers de pierre et fermé par une grille de fer forgé surmontée d'un fronton, ainsi qu'un puits maçonné de pierre d'un diamètre d'un mètre soixante dix, et qui dessert le château

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 9 mai 2007, présentée pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU VIEUX CHATEAU, dont le siège social est à Pernant

le GPMB à verser à la société Château Lilian Ladouys la somme de 84 960 euros en réparation de son préjudice financier et rejeté le surplus des conclusions de la requête.

Boré, Xavier , avocat de la ville de Château-Renault, - les conclusions de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1984 et 8 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Civile Immobilière du "Château de

Chusseau, que le partage en nature de la propriété ait été impossible lorsque l'autre co-indivisaire en a demandé la vente ; qu'ainsi M.

A...B..., demeurant ... ; la SCI du Château de Bligny et M.

Vu la procédure suivante : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château des Gavelles a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 18

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JANVIER 1982, PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'EGLISE DE CASTELS ET DU CHATEAU DE FAGES, DONT LE SIEGE EST

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 22 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DU CHATEAU D'HENONVILLE