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2 679 résultats pour « Christine ARNETT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499184.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le département du Tarn soutient que la cour administrative d'appel de Toulouse a commis une erreur de droit, insuffisamment motivé son arrêt et en tout

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495118.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023996972

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:491250.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

tribunal administratif de Nice de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme de 450 607,81 euros au titre du solde d'un marché public de travaux et de condamner in solidum la société Christine

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494810.20250211

Admin. suprême

11 février 2025

11 février 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497513.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, Mme A soutient que la cour administrative d'appel de Paris a : - insuffisamment motivé son arrêt et inexactement apprécié ses écritures d'appel en

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497516.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Par un arrêt n° 23PA00130 du 9 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498707.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un arrêt n° 23DA01472 du 29 août 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495831.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499421.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un arrêt n° 23MA02818 du 4 octobre 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007967578

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Alain F..., Mme Christine Z... et son époux A...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471851.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471927.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471928.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471929.20230918

Admin. suprême

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 septembre 2023.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008033529

Admin. suprême

10 novembre 2000

10 novembre 2000

..., représentée par ses dirigeants en exercice ; la SA CHRISTIAN DE CLARENS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 28 janvier 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007890144

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

Rémi Y..., Mme Ségolène Y..., Mme Mayl Y..., Mme Christine Y..., M. Bernard C... (société cantonale de Ganges), M. Albert C..., M. Antonin X..., Mme Françoise A... et M. Gérard B....

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494591.20250128

Admin. suprême

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007947714

Admin. suprême

19 mars 1997

19 mars 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 décembre 1994 et 27 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christine X... ; Mme X... demande

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495641.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.

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