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540 résultats pour « Dubois-Hellmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007791289

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat du duc de X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Z... veuve Y... et Mlle Emmanuelle Y... venant aux droits de M.

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765049

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Bernard X..., demeurant "le Bourg" à Lutz en Dunois (28200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 12 mars 1985 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616279

Admin. suprême

20 octobre 1976

20 octobre 1976

JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SERAC-INDUSTRIELLE, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 19EME, 6, PASSAGE DUBOIS

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743691

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746933

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007767603

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007698008

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007786205

Admin. suprême

13 mars 1991

13 mars 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007797365

Admin. suprême

31 mai 1991

31 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

HERMANN, LALLEMAND, LAINEY, FEIDI, TOSCANE, ROZAIS, GONTIEZ, FOURTY, DELVALLE n'ont pas introduit de demande devant le tribunal administratif ; que, dès lors, leurs requêtes devant le Conseil d'Etat sont

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

André XH..., à Mme Héliane G..., à M. Patrick XM..., à M. René A..., à Mme Yvette L..., à M. Henri T... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727358

Admin. suprême

18 novembre 1987

18 novembre 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007727944

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007768736

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007756701

Admin. suprême

21 juin 1989

21 juin 1989

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007777180

Admin. suprême

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M. et Mme Y... et par Mme Z... à l'appui de leur demande de sursis

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007780183

Admin. suprême

3 avril 1991

3 avril 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article L.33 du code du service national : "Les demandes de dispense

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007775576

Admin. suprême

6 mai 1991

6 mai 1991

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la demande de première instance de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007674329

Admin. suprême

28 novembre 1986

28 novembre 1986

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007680789

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Dubos, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle