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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454416.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
enregistré le 9 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Auchan Hypermarché demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454417.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
enregistré le 9 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Auchan Hypermarché demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454418.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008055263
28 avril 2000
28 avril 2000
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457330.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
mai 2021 au titre d'un permis de construire délivré le 27 mars 2019 et d'enjoindre au maire, sous astreinte de cent euros par jour de retard, de ré-instruire sa demande de permission de voirie et d'y faire
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031321141
15 octobre 2015
15 octobre 2015
décision du 10 avril 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 23 septembre 2013 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Emmanuelle
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031973898
1 février 2016
1 février 2016
pouvoir la décision du 19 juin 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé que soit modifié le décret du 6 juin 2014 ayant prononcé sa naturalisation pour y porter le nom de sa fille Sarah Emmanuelle
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451625.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
complémentaire, enregistrés les 12 avril et 5 juillet 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452380.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472288.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489159.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474625.20240214
14 février 2024
14 février 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454861.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la société
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007989263
6 avril 1998
6 avril 1998
; la SOCIETE A.S.P. demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 février 1994 par laquelle le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel a refusé d'attribuer à la série de téléfilms "Emmanuelle
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007955883
14 mars 1997
14 mars 1997
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007852913
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Emmanuel X..., demeurant ... ; M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007067
7 août 2007
7 août 2007
Emmanuel A dans le grade de conducteur de travaux des lignes au 1er juillet 1994 et de reconstituer sa carrière à compter de cette date, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 2°) de rejeter la
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008231351
25 mai 2005
25 mai 2005
Emmanuel ZX ; Vu la demande, enregistrée le 3 juin 2004 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Emmanuel ZX, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488058.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 29 juillet 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493549.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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