par certains inconvénients", l'administration n'a pas fait une évaluation inexacte de ce coefficient pour une maison située en bord de pinède, à proximité de la plage et à l'abri d'une circulation estivale

terrasses sur la voie publique ainsi que des contre-étalages et contreterrasses, des commerces accessoires aux terrasses et des dépôts de matériel ou objets divers devant les commerces et des terrasses estivales

pris en considération la croissance de la population du secteur de la plaine du Batailler, résultant de l'implantation de nombreuses constructions nouvelles, ainsi que l'importance de la population estivale

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques dutransport maritime de passagers et de véhicules de Grande- Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques au transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

ABORDS IMMEDIATS DE LA PLAGE DE PAMPELONNE PENDANT LA SAISON BALNEAIRE ; QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER, QU'EU EGARD A L'AFFLUENCE EXCEPTIONNELLE DES TOURISTES DANS LA COMMUNE PENDANT LA SAISON ESTIVALE

X..., LA DECISION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DU PUY-DE-DOME DU 3 AVRIL 1973 RELATIVE AUX OPERATIONS DE REMEMBREMENT DE LA COMMUNE D'ESPIRAT ; 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

présente sous la forme d'une longue bande côtière regroupant une population d'environ 1 750 résidents permanents ; que la population saisonnière peut être estimée à 20 000 personnes pendant la saison estivale

X..., gardien de la paix à la compagnie républicaine de sécurité n° 49, a effectué un déplacement professionnel au cours de la saison estivale 1986 pour renforcer les services de la police de l'air et

pour juger les conditions d'urgence et d'utilité non satisfaites, sur ce que l'arrêté prescrivant la fermeture de l'aire d'accueil prévoyait la réalisation des travaux d'entretien durant la période estivale

- d'insuffisance de motivation, d'erreur de qualification juridique des faits et d'erreur de droit en ce qu'il juge qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le refus de sa demande de congé estival

borne à faire valoir, d'une part, que la condition d'urgence doit être présumée pour les mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, d'autre part, que l'expiration avant la période estivale

religieuse sur les plages publiques de Mandelieu-la-Napoule, objet réel de l'arrêté attaqué, n'était pas de nature à causer des troubles à l'ordre public justifiant leur interdiction pendant la saison estivale

qui l'avaient a) autorisée à exploiter à ciel ouvert une carrière de calcaire blanc aux lieux-dits "Fourrat de Las Mou Bouques" sur le territoire de la commune de Tautavel, et "Trabesse de la Serre d'Espina

AU DOUBLE MOTIF QUE SON DEPART "LE 1ER JUILLET 1982 EN PLEINE PERIODE DE MUTATION ESTIVALE NE FACILITAIT PAS LE TRAVAIL DE L'ECOLE DE CHASSE", OU IL ETAIT AFFECTE ET QUE "FAUTE D'ETRE COMBLEE DANS L'IMMEDIAT

de ses cantons, du caractère attractif de cette commune sur la population des communes avoisinantes et enfin de l'importance de la population touristique dans la région notamment pendant la période estivale

CONSTRUCTION D'UNE LIGNE DE TELECABINE DESTINEE A DESSERVIR LE PLATEAU DE CHARLANNES S'INSERE DANS UN ENSEMBLE DE MESURES AYANT POUR BUT DE CREER UN CENTRE D'ANIMATION TOURISTIQUE ET SPORTIVE TANT HIVERNALE QU'ESTIVALE