Bernard A..., préfet des Hauts-de-Seine, a donné à M.

Bernard G, demeurant ..., Mme Marie-Odile AF, demeurant ..., M. Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.

de France au Cambodge refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Par arrêté du même jour, le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et a

Bernard R, M. Fabien I, M. Bernard G, M. Franck E, M. Etienne H, M. Jackie N, Mme Christine P, M. Serge Q, M. Jean-Louis M, Mme Magali C, Mme Solange J, M. Serge L, M.

Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 décembre 2022 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de conduire algérien contre un permis de conduire français

FRANCIS XJ..., DEMEURANT ... A CAMBRAI, M. MICHEL YI..., DEMEURANT ... A CAMBRAI NORD , M. I... DETRANCHANT, DEMEURANT ... A VITRY-SUR-SEINE VAL-DE-MARNE , M.

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Bernard X... demeurant ... Seine-Saint-Denis ; M.

Frank A, demeurant ... (69210) ; M.

BERNARD , H... FRANCOIS , K... ALAIN , DI MAGGIO XK... , DES DAMES OU DEMOISELLES XF... EMMANUELLE , L... FERNANDE , XI... ANNE , XE... FELICITE , A... HAMIDA , DANIEL XX... , D...

Bernard PIRONE, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté

Bernard T... et M. Thierry T..., qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, soient condamnés à verser à M.

Y..., premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France et M.

Bernard Y... X... A... Z..., demeurant ... ; M.

a formé contre la décision du 9 septembre 2002 du consul général de France à Fès lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour sur le territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Franck B..., à M. Bernard D..., à M. Christian A..., à M. Francis Z..., à M. Michel C..., à M. Michel Y..., M. Roger X... et au ministre de l'intérieur.