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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492491.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488312.20240530

Admin. suprême

30 mai 2024

30 mai 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492868.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020541198

Admin. suprême

10 avril 2009

10 avril 2009

Francis M, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225507

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

Francis X, demeurant ..., ladite requête tendant à ce qu'il plaise au Conseil d'Etat d'annuler une décision de la commission supérieure des soins gratuits en date du 30 mars 1999 ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026048731

Admin. suprême

20 juin 2012

20 juin 2012

Francis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007732318

Admin. suprême

18 novembre 1988

18 novembre 1988

Francis Richard X..., demeurant Les Hauts-de-Saint-Paul ... à La Colle-sur-Loup (06480), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 février 1986 par lequel le tribunal

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007820940

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Robert Huguet, Jean-Paul C..., Bernard Z..., Francis Y... et Mme Marise X..., demeurant tous à Beychac-et-Caillau (Gironde) ; MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007826625

Admin. suprême

20 juin 1994

20 juin 1994

Adrien et Francis X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008106492

Admin. suprême

24 janvier 2003

24 janvier 2003

Francis Y... en qualité de directeur technique national de la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires, ainsi que toutes les décisions prises à la suite de cette nomination et concernant

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007870689

Admin. suprême

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Francis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454791.20220311

Admin. suprême

11 mars 2022

11 mars 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455627.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456258.20220617

Admin. suprême

17 juin 2022

17 juin 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460557.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466490.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467731.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468876.20230419

Admin. suprême

19 avril 2023

19 avril 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473932.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470580.20231011

Admin. suprême

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle