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392 résultats pour « Genaudy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:436304.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GENAUDY, Delphine

SIREN 103055075Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

09/04/2026

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Dépôts des comptes

GENAUDY

SIREN 493801500Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

09/10/2025

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Dépôts des comptes

GENAUDY

SIREN 493801500Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

06/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GENAUDY

SIREN 493801500Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

08/02/2024

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Radiations

GENAUDY, Joël Claude

SIREN 438574493Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

12/10/2022

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501560.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612521

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME GENOUD ET COMPAGNIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461020.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488040.20240925

Admin. suprême

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 septembre 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837555

Admin. suprême

8 juillet 1994

8 juillet 1994

urgents les travaux de construction de la Section A6 (Anse) R.N. 83 de l'autoroute A 46 et portant modification du plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon, Secteur Nord (communes de Genay

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462132.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:464216.20240315

Admin. suprême

15 mars 2024

15 mars 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 mars 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021996083

Admin. suprême

17 mars 2010

17 mars 2010

à Genay (21140), M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454263.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464293.20231031

Admin. suprême

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023. Le président : Signé : M. Christian Fournier Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471494.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459229.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:459472.20230703

Admin. suprême

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491649.20250312

Admin. suprême

12 mars 2025

12 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007834436

Admin. suprême

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Géraud X..., demeurant ...Université à Paris (75007), M. Antoine X... demeurant ... aux Clercs (75007) Paris, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454262.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. Le président : Signé : M. Guillaume Goulard Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455750.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488366.20250321

Admin. suprême

21 mars 2025

21 mars 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle