Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête : Considérant que, par une décision du 4 juillet 2002, la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

portant prohibition des loteries ; Vu la loi de finances du 31 mai 1933, notamment son article 136 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence

A B, premier dénommé. Copie en sera adressée à la commune d'Aix-en-Provence et à la société M2J. Délibéré à l'issue de la séance du 7 juillet 2025 où siégeaient : M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de M.

Laurent A un droit à pension au taux de 10% pour l'infirmité dénommée séquelles de fracture bimalléolaire de la cheville droite ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires

Article 3 : La Caisse des dépôts et consignations versera la somme de 3 000 euros à Mme A... au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

sa demande d'abrogation du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels en tant qu'il ne prévoit pas que les lauréats

Gérard J... 64, Mme Annette I... 62, Mme Laurence K... 60, M. Thierry H... 58, Mme Marcelle N... 56, M. Jean-Marc X... 55, M.

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Laurence Helmlinger, assesseure, présidant ; M.

C B, premier requérant dénommé et à la société " Résidence le logement des fonctionnaires ".

Laurent B est proclamé élu en qualité de représentant au conseil territorial.

0500335 du 7 mai 2008 du tribunal administratif de Cayenne et l'arrêté du 30 mars 2005 par lequel le préfet de la Guyane a autorisé la société Gravières du Maroni à exploiter une carrière de sable dénommée

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de M.

Laurent X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2004 et 14 mars 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société Multitalent AG, première dénommée pour l'ensemble des requérantes, et à l'Autorité des marchés financiers.

Guy Y..., ancien avoué à la Cour d'Appel demeurant ... à Saint-Laurent du Var 06700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 novembre 1981 par lequel le tribunal

à la société à responsabilité limitée (SARL) au Délice Granvillais, pour une durée trouvant son terme le 31 décembre 2010, un local d'une superficie de 54 m² à destination d'activité commerciale de dépôt

; - l'offre du lauréat ; - la lettre de soutien du turbinier retenu par le lauréat ; - les lettres de soutien des actionnaires ultimes du lauréat ; - la preuve du dépôt avant la date limite de l'offre