Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2020 par lequel le maire de Meulan-en-Yvelines a délivré à la société Lidl

des débits de boissons ; qu'en l'absence d'illégalité manifeste, c'est en tout état de cause à bon droit que le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de la société Lido

ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de Blangy-sur-Bresle a délivré à la société en nom collectif Lidl

Liva X... demeurant ... ; M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Liza Bellulo, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 avril 2025. Le président : Signé : M.

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "RESIDENCE LES LILAS", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS 20EME, 46 A 52 RUE DU BORREGO, REPRESENTE

d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir, en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale, l'arrêté du 29 octobre 2021 par lequel le maire d'Haguenau (Bas-Rhin) a délivré à la société Lidl

Gherardini, épouse de Francesco del Giocondo, dit La Joconde ou Monna Lisa réalisé par Léonard de Vinci, ainsi que tous les actes pris sur le fondement de cette décision ; 2°) d'ordonner que soit rétablie

décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le consul général de France à Lima

Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lila C, épouse A, et M.

Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 novembre 2021 par lequel le maire de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) a délivré à la société Lidl

France a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne) a délivré à la société LIDL

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Lisa Gamgani, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 avril 2024. Le président : Signé : M.