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2 145 résultats pour « Marien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008046607

Admin. suprême

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X..., de nationalité malienne, s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 1er février 1999, de l'arrêté du 28 janvier 1999 par lequel le PREFET DE POLICE

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008088246

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu 1°, sous le n° 235575, la requête, enregistrée le 4 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marianne X..., ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) condamne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495808.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 décembre 2019 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire modificatif à la société 31 Marion

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007916050

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marianne X..., M. Yves B..., M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008233513

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 16 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Marion X, demeurant ...

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

permanente du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes : - pour la liste LR-DVD-SC, UDI, SCI : Annabel André-Laurent, Etienne Blanc, Juliette Jarry, Brice Hortefeux, Béatrice Berthoux, Martial Saddier, Martine

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636401

Admin. suprême

6 juillet 1966

6 juillet 1966

CETAT39-01-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - NATURE DU CONTRAT - CONTRATS AYANT UN CARACTERE ADMINISTRATIF -Concession de l'exploitation du théâtre Marigny.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007701144

Admin. suprême

7 janvier 1987

7 janvier 1987

2 avril 1985, par lequel le tribunal administratif de Caen a condamné l'Etat à réparer le préjudice subi par la SOCIETE THORENSEN CAR FERRIES LIMITED du fait du blocage du port de Cherbourg par les marins-pêcheurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642546

Admin. suprême

26 juin 1970

26 juin 1970

CETAT48-03-05,RJ1 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DIVERSES - Pensions de retraite des marins français du commerce - Litiges relevant du contentieux général de la Sécurité sociale

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640937

Admin. suprême

13 novembre 1970

13 novembre 1970

ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - Conditions de préparation aux épreuves du brevet d'officier technicien de la marine

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641412

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

COMPETENCE - DELEGATIONS, SUPPLEANCE, INTERIM -Délégation de compétence - Subdélégation illégale - Détermination des conditions nécessaires pour l'octroi de bonifications de services aériens ou sous-marins

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836355

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 mars 1989 et 6 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marlène X..., demeurant ... 169 à Toulouse

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007646969

Admin. suprême

17 janvier 1975

17 janvier 1975

PRONONCEES A SON PROFIT PAR L'AUTORITE JUDICIAIRE CONTRE LE SIEUR A... ; CONSIDERANT, PAR CONTRE, QUE LA PERTE DE VALEUR VENALE DE L'IMMEUBLE DU SIEUR MARION AINSI QUE LA CHARGE DES INTERETS DES PRETS

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007909709

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a annulé leur élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Marlens

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192656

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

Ronaldhe B un visa de long séjour ; 2°) enjoigne au ministre des affaires étrangères de délivrer un visa de long séjour à Mlle Marlène Ronaldhe B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007675461

Admin. suprême

27 mai 1983

27 mai 1983

Requête de la fédération française d'études et de sports sous-marins F.F.E.S.S.M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648131

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

L'APPRECIATION "AGENT NUISIBLE AU BON FONCTIONNEMENT DE L'OFFICE", LE PRESIDENT DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU PUY-DE-DOME S'EST FONDE, NON SUR UNE APPRECIATION OBJECTIVE DE SA MANIERE

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008104668

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Jacques Y... et Mme Marianne Z... et que ces derniers, qui reprennent l'instance interrompue par le décès de leur père, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191194

Admin. suprême

19 juillet 2004

19 juillet 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Marion X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008161689

Admin. suprême

23 novembre 2005

23 novembre 2005

Marian A, demeurant ... ; M.

Source officielle