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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493011.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493210.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497907.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. et Mme F ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492313.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467398.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472983.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris I, Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448394.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Brugar ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007675188
4 décembre 1981
4 décembre 1981
PAUL X..., METREUR-VERIFICATEUR, DEMEURANT RESIDENCE "LES BALMES", ROUTE DE GENEVE, A MERIBEL AIN ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 22 JANVIER 1980 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945537
5 février 1997
5 février 1997
Mehmet X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Mehmet X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007945502
5 février 1997
5 février 1997
Mehmet X.... Article 2 : La demande présentée sur ce point par M. Mehmet X... au président du tribunaladministratif de Grenoble est rejetée.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008007404
2 février 1998
2 février 1998
Mehmet X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008145795
3 mars 2003
3 mars 2003
Mehmet X..., - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007642537
21 juin 1972
21 juin 1972
.* - DROITS DU PERE ET DE LA MERE - LEGISLATION SUR LES PENSIONS MILITAIRES.
Résumé IA — à vérifier6 SS
CETAT:CETATEXT000007838550
18 juin 1993
18 juin 1993
Mehmet X..., demeurant aux Crouzettes par Aureil (87220) ; Vu la demande présentée le 30 octobre 1991 à la cour administrative d'appel de Bordeaux par M. Mehmet X... ; M.
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007752036
9 mars 1990
9 mars 1990
E..., H..., J..., X..., Z..., B..., F..., A..., Y..., G..., D..., Ruiz, Vincent, Vaillant, Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037816069
11 décembre 2018
11 décembre 2018
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.B.... 1.
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000038625551
14 juin 2019
14 juin 2019
Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036205241
7 décembre 2017
7 décembre 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. E...et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Montreuil ; 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449989.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
de Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450002.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Olivier Fuchs, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Moulin des Combes ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 42