code de justice administrative ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Lemesle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Monique

Président du tribunal administratif de Caen transmet, en application du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et notamment son article 82, le dossier de la requête de Mme Monique

Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 19 mars et le 26 mai 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Monique X, demeurant ...

Alain X... et de Mme Monique Y..., a annulé leur proclamation le 14 septembre 1999 comme conseillers municipaux de Villemomble ; 2°) condamne M.

le DEPARTEMENT DE L'OISE ; le DEPARTEMENT DE L'OISE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 1988 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de Mme Monique

Vu 2°), sous le numéro 135 486, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mars 1992 et 20 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Monique

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique X..., demeurant "Aphrodite Y...", à Leucate (11370) ; Mme X... demande que le Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 mai 1987 et 22 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Monique X...

Gérard D..., à Mme Monique E..., à Mme Claudine F..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Danielle B..., à M. Maurice G..., à Mme Annie H..., à Mme Corinne I..., à M. Lucien J..., à M.

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler le jugement

sociale a, d'une part, annulé la décision de la commission départementale de la Manche du 6 septembre 2006 ainsi que la décision du président du conseil général du 30 mai 2006 refusant d'accorder à Mme Monique

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1993 et 26 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Monique Y...

administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par Mme Monique

Vu la requête enregistrée le 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Monique X demeurant ...

. ; - n° 117 197, présentée par Mme Monique H..., demeurant ... ; - n° 117 198, présentée par M.

Jacques M..., Mme Monique O..., M. Guy XB..., Mme Monique T..., M. Georges XC..., Mme Loraine XW..., Mme Andrée F..., Mme Nicole J..., Mme Mireille DE Y..., M.

Jacques AK, demeurant ... , Mme Marie-Claude AL, demeurant ..., Mme Monique AM, demeurant ..., Mme Geneviève AN, demeurant ..., M. Jacques AO, demeurant ... , M. Claude AP, demeurant ..., M.