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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453839.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453509.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450753.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493894.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007133
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond qu'en raison du dysfonctionnement du réseau d'égout de la COMMUNE DE SAINT-FLOUR,
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630832
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000037076495
15 juin 2018
15 juin 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de M.B.... 1.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259741
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M. B... ; 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449991.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450075.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450113.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456581.20220323
23 mars 2022
23 mars 2022
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450817.20211005
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452431.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:483102.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
La basilique Saint-Nicolas de Nantes a été classée au titre des monuments historiques par un arrêté du 6 novembre 1986 du ministre de la culture et de la communication.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446819.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467539.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034017935
8 février 2017
8 février 2017
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la SARL LVP.
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189022
10 mars 2016
10 mars 2016
Nicolas Polge, rapporteur public ; 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454170.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Occhipinti, avocat de la Commune d'Arbonne. Considérant ce qui suit : 1.
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