CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

223 résultats pour « Odile DE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958668

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre et 3 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant au ... ; Mme A

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 256 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Delfosse, Marie-Francoise Marcelle, Spina, Chileaud, Marie-Odile, Chambet

SIREN 109288597Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

03/09/2026

Voir →

Créations

DESCHARMES, Lou, Arlette, Odile

SIREN 109263202Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LORENZO, Alécia, Denise, Odile, MESSINA

SIREN 501296016Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/08/2026

Voir →

Créations

DENEUCHATEL, Christelle Odile

SIREN 108310970Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

18/08/2026

Voir →

Modifications diverses

ODILE DE CHANGY SARL

SIREN 510395890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

09/08/2026

Voir →

CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024115555

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 novembre 2009 et 15 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

Admin. suprême

8 avril 2009

8 avril 2009

Bernard G, demeurant ..., Mme Marie-Odile AF, demeurant ..., M. Christian Y, demeurant ..., Mme Christine AH, demeurant ..., M. Gérard O, demeurant ..., Mme Marie-France E, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007982106

Admin. suprême

14 juin 1999

14 juin 1999

Yves Y... et de Mme Marie-Odile X..., - les conclusions de M. Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007655702

Admin. suprême

23 novembre 1977

23 novembre 1977

ODILE , DEMEURANT A LABOURGADE TARN-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021191527

Admin. suprême

24 novembre 2008

24 novembre 2008

Joachim M, à Mme Odile F, à Mme Marie-Claude P, à Mme Colette E, à M. Jacques Q et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008029372

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

Y... a été présentée par Me Marie-Odile X..., avocate au barreau de Montpellier ; qu'invité par lettres des 6 juin 2000 et 10 juillet 2000 à régulariser la requête en produisant le mandat habilitant Me

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007941281

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Dominique Y..., à Mme Odile Y... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680774

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

8° sous le n° 34 929, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juin et 15 octobre 1981, présentés pour la clinique Sainte-Odile

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869385

Admin. suprême

5 juin 2009

5 juin 2009

Vu 1°), sous le n° 321898, la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile I, demeurant ... ; Mme I demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740253

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 16 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a déclaré les commandements émis le 11 février 1981 à l'encontre de Mme Odile

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837874

Admin. suprême

28 mars 1994

28 mars 1994

loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau , avocat de Mme Odile

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685957

Admin. suprême

21 mars 1979

21 mars 1979

ODILE , DEMEURANT LA BORMEYNIERE MESIMY THURINS RHONE MME H... FREDERIQUE , DEMEURANT LA FLORENTINE G 1, ... A LYON RHONE , MME XB... MARIE-FRANCOISE , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161130

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Vu 1°), sous le numéro 312550, la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile Y, demeurant 10, boulevard du Champ de Mars B.P. 20115

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020829739

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 3 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mamoudzou l'a condamné à verser à Mlle Marie-Odile

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008051033

Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Vu 1°), sous le n° 206091, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 28 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile Y..., demeurant

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008255813

Admin. suprême

9 juin 2006

9 juin 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 3 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Odile A, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018314387

Admin. suprême

14 février 2008

14 février 2008

Vu 1°), sous le n° 312551, la requête, enregistrée le 28 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Odile A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203592

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

dirigée contre la décision du 24 juin 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de Champagne-Ardenne rejetant la plainte qu'elle avait formée à l'encontre de Mme Marie-Odile

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007837035

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Bruno P..., demeurant Résidence du Daudet à Tarascon (13150) ; Mlle Odile Q..., demeurant ... ; XL... Pascale DI MARCO, demeurant 3 place Pasteur à Tarascon (13150) ; M.

Source officielle