Alexandre X..., demeurant "La Marnière", Les Authieux Port Saint Ouen à Boos (76520) ; M.

l'académie de Versailles, de la décision du 26 avril 2024 rejetant son recours gracieux contre cette décision et de la décision l'ayant affectée au lycée professionnel Le Château d'Epluches à Saint-Ouen-l'Aumône

CONJOINTEMENT AVEC LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET LE MINISTRE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, LES PERSONNES JUSTIFIANT AVOIR PROCEDE REGULIEREMENT A L'APPAREILLAGE DES DEFICIENTS DE L'OUIE

Hachemi X... et Saad Y... ont acquis le 12 avril 1978, chacun pour moitié, un hôtel-café-restaurant sis à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) et que les bénéfices tirés de ce fonds de commerce, établis au nom

tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 septembre 1991 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement d'une zone de loisirs au Pont de l'Ouen

électroniques dits " bruns " et " gris ", avant le 31 juillet 2017, de cinq magasins Darty situés en région parisienne, notamment des magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen

MONTENILS, MONTOLIVET, ORLY-SUR-MORIN, SABLONNIRES, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-CYR-SUR-MORIN, SAINT-DENISLES-REBAIS, SAINT-GERMAIN-SUR-DOUE, SAINT-LEGER, SAINT-MARS-VIEUXMAISONS, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS, SAINT-OUEN-SUR-MORIN

Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de Saint-Ouen-sur-Seine

Le 10 mai 2017, la société Fnac Darty a sollicité l'agrément du groupe A...pour acquérir les magasins Darty situés boulevard de Belleville et avenue de Saint-Ouen à Paris.

de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe Dray des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés au 25-35 boulevard de Belleville (75011 Paris) et aux 125-127 avenue de Saint-Ouen

passation relative au marché de transfert des activités électropneumatiques et hydrauliques de l'atelier de maintenance de Saint-Fargeau et les activités supplémentaires électroniques de l'atelier de Saint-Ouen

CONSIDERANT ENFIN QUE L'ARTICLE L 510-1 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE DISPOSE : "EST CONSIDERE COMME EXERCANT LA PROFESSION D'AUDIO-PROTHESISTE TOUTE PERSONNE QUI PROCEDE A L'APPAREILLAGE DES DEFICIENCES DE L'OUIE

des dispositions dudit arrêté, le vérificateur relevant d'une direction des vérifications de la région d'Ile de France était compétent pour contrôler les opérations de la galerie d'art gérée à Saint-Ouen

résultant pour eux du refus du préfet de Seine-Saint-Denis de leur accorder le concours de la force publique pour l'expulsion des occupants sans titre d'un ensemble immobilier sis 4, rue Jules Verne à Saint-Ouen

résulte de l'instruction que la société anonyme Sellier-Leblanc a acheté, entre 1967 et 1970, 55 ha de terrain dans la zone industrielle en cours de réalisation sur le territoire des communes de Saint-Ouen-l'Aumône

administratif de Montreuil la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Saint-Ouen

KIKUFI X..., demeurant ... à Saint-Ouen 93400 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 26 octobre 1984 par laquelle la commission des recours des réfugiés a rejeté sa

de la concurrence a refusé d'agréer la cession au groupe A...des points de vente exploités sous l'enseigne Darty situés au 25-35 boulevard de Belleville (75011 Paris) et aux 125-127 avenue de Saint-Ouen

interprétation ; 2°) d'interpréter l'arrêté du 20 mars 1963 par lequel le préfet de la Seine a déclaré d'utilité publique la réalisation d'opérations de voirie et la construction de logements à Saint-Ouen

RAJARATNAM X..., de nationalité Sri-Lankaise, demeurant 11 place d'Auvergne à Saint-Ouen l'Aumône 95310 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 12 juillet 1983 par