Patrick B, demeurant ... ; M.

Patrick A, élisant domicile ... ; M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

du maire d'Orange en date du 1er octobre 1991, lui accordant un permis de construire pour l'aménagement et l'extension d'un bâtiment ; - de rejeter la demande de sursis à exécution présentée devant le

X... une somme de 2 000 F ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M. et Mme Patrick Y... ne sont pas fondés à demander l'annulation des jugements attaqués des 19 décembre 1989 ; Article

Patrick X..., - les conclusions de M.

PATRICK DE Y...

Patrick Paoli devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu la requête enregistrée le 15 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Patrick Y... demeurant ... ; M.

au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de MM.

Patrick X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la délibération du conseil d'administration

Vu la procédure suivante : La SARL Dépannage Praud Patrick a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision en date du 9 avril 2021 par laquelle le préfet des Deux-Sèvres

Patrick C, demeurant ... ; M.

Patrick X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 juillet 1996 présentée par M.

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, le SDIS de l'Hérault soutient que la cour administrative d'appel de Marseille : - a dénaturé les pièces du dossier en jugeant que le rejet de la demande

Par une ordonnance n° 2206992 du 7 décembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

PATRICK , LE SIEUR HAUTCOEUR B... , FILS DE LA VICTIME, ET L'HOPITAL PUBLIC DE SAUMUR ONT DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES DE CONDAMNER LA VILLE DE SAUMUR, TIERS RESPONSABLE DE CET ACCIDENT

Patrick et Claude X... sont fondés à demander l'annulation, comme ayant été prises par une autorité incompétente, des dispositions contenues dans le paragraphe 37 de l'instruction 4 H-1-83 du 15 février