en exercice ; le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre des petites

Article 2 : La demande présentée par le GAEC du Petit-Vermeney devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1995 et 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY représentée

Par un arrêt n° 23PA00769 du 22 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Le Petit-Fils de D B contre ce jugement.

tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du centre hospitalier général du Petit-Quevilly, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PETIT-BOURG ; la COMMUNE DE PETIT-BOURG demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre de l'école intercommunale de musique de la communauté de communes de Petite

Par un arrêt n° 18DA01112 du 15 juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI du Petit Bois contre ce jugement.

Par un arrêt n° 21NC00557 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Fromageries Marcel Petite contre ce jugement.

Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PATRONAT INDEPENDANT - SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE (S.N.P.M.I.),

ET MOYENNES ENTREPRISES DE POLYNESIE FRANCAISE ; la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE POLYNESIE FRANCAISE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'ordonnance

Par une lettre du 13 avril 2023, notifiée le 18 avril 2023, la société Fromageries Marcel Petite a été invitée à régulariser son pourvoi dans le délai d'un mois.

MARCHE et autres ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 novembre 1997 sous le n° 97-16039, présentée par la COMMUNE DE LA PETITE MARCHE (03420) représentée par

TOUT PETITS, dont le siège est ...) et M. B... X, demeurant ... ; l'Association S.O. S. TOUT PETITS et M.

Par suite, la SAS L'Usine rouge Quai du petit port est fondée à soutenir que le juge des référés a, sur ce point également, commis une erreur de droit. 5.

ILES DE FRANCE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION LES PETITES ILES DE FRANCE est rejetée.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juillet 1990 et le 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L. l'ENSEIGNEMENT PAR PETITS

Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel

Cervantès ; 3°) de mettre à la charge de la société Le petit Cervantès la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.