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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559792
8 octobre 2014
8 octobre 2014
sein du département " génie électrique des systèmes de commande " ; que, pour émettre un avis défavorable à la candidature de M.A..., le conseil d'administration s'est fondé sur l'inadéquation de son profil
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467205.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
attachée aux constatations de fait du juge pénal et a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'ils devaient être imposés sur la totalité des revenus des avoirs issus des comptes associés au " profil
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008084832
4 octobre 2000
4 octobre 2000
d'un terrain en pente, cette hauteur absolue est en outre mesurée dans un plan vertical perpendiculaire à la ligne de la plus grande pente, le point le plus haut étant alors apprécié par rapport au profil
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007854287
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Jeannine X... tendant à la communication de la liste de présentation des candidats proposés par la commission compétente pour l'accès au corps des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, dans le "profil
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:469534.20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
historique (ARENH) dans le cadre du guichet s'étant clos le 21 novembre 2022, de son annexe confidentielle la concernant et de la décision de la CRE du 1er décembre 2022 lui notifiant les quantités et profils
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005125
10 janvier 2007
10 janvier 2007
de construction et de rénovation de bâtiments, identique à celle antérieurement exercée par la société MZ, dont la dissolution a été prononcée le 28 juillet 1992 ; qu'elle a ensuite indiqué que Mme Prunier
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008159931
23 novembre 2005
23 novembre 2005
services centraux et déconcentrés du ministère, ensemble la note de service du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en date du 10 février 2003 relative au classement des personnels par profil
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028882947
28 avril 2014
28 avril 2014
de l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie d'Aix-Marseille, pour les motifs tirés de l'intérêt du service et de l'inadéquation de la candidature de l'intéressé avec le profil
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771643
14 novembre 2008
14 novembre 2008
A, sur le motif que le profil du candidat était inadéquat avec les besoins et l'intérêt du service de la section de droit public, question dont l'appréciation relève de la compétence du seul conseil d'administration
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027064749
13 février 2013
13 février 2013
laquelle il établit sa proposition ; qu'il découle de cette interprétation que, dans l'exercice de telles compétences, il incombe au conseil d'administration, d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031551194
30 novembre 2015
30 novembre 2015
sélection, une délibération propre par laquelle il établit sa proposition ; que, dans l'exercice de telles compétences, il incombe au conseil d'administration d'apprécier l'adéquation des candidatures au profil
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469127.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
La société Routière de la Vallée de la Marne (RVM), qui souhaitait se porter candidate à l'obtention de ce marché, a déposé, par erreur, sa candidature et son offre sur le profil d'acheteur de la communauté
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035911876
25 octobre 2017
25 octobre 2017
d'interruption instantanée. / Les sujétions de service public ainsi imposées aux consommateurs finals agréés à profil d'interruption instantanée font l'objet d'une compensation par le gestionnaire du
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:489187.20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 30 novembre 2022 par laquelle le conseil académique de l'université de La Réunion s'est prononcé sur le profil du
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008147950
26 mars 2003
26 mars 2003
de la commission de spécialistes doit être écarté ; Sur les autres moyens : Considérant que, s'il appartient au juge de l'excès de pouvoir de s'assurer que, dans l'appréciation de l'adéquation du profil
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077321
30 janvier 2019
30 janvier 2019
demande de recrutement par voie de mutation de MmeA..., le conseil académique de l'université Lumière Lyon 2 s'est borné à indiquer que la " pleine adéquation " de la candidature de l'intéressée avec le profil
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248162
15 décembre 2010
15 décembre 2010
A, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur l'inadéquation entre le profil de l'intéressé et l'emploi de maçon pour lequel il a été recruté en
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008220953
7 décembre 2005
7 décembre 2005
domaines de la microbiologie générale et dont l'activité de recherche n'a pas été retenue comme axe de développement prioritaire par les instances chargées de l'évaluation de l'école, ne présentait pas un profil
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512987
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Casablanca (Maroc) lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié au motif de l'inadéquation entre les compétences professionnelles de l'intéressé et le profil
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498127.20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, au plan national comme international, porte sur les outils de la géographie appliquée, particulièrement s'agissant de questions de géographie physique, tandis que le profil du poste mis au concours
Source officiellePage 5 sur 33