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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469382.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027724643
17 juillet 2013
17 juillet 2013
d'autre part, rejeté sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052835
22 juin 2012
22 juin 2012
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028987572
26 mai 2014
26 mai 2014
demande de bénéfice de la réversion des arrérages de la retraite d'ancien combattant due à son défunt époux ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446572.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, d'annuler les quatre décisions du 19 avril 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3000 euros à verser à la SCP Rousseau
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455774.20220310
10 mars 2022
10 mars 2022
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une indemnité de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie en application de l'article 37 de la loi du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462245.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463578.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Comte demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de Pôle Emploi la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Rousseau, Tapie, son avocat, au titre de l'article
Source officielle1ère chambre
ORCE_507264_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 28 août 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, M. et Mme D..., représentés par le cabinet Rousseau, Tapie, demandent
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488497.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser au cabinet Rousseau et Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492972.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 9 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme A, représentés par le cabinet Rousseau, Tapie, demandent
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498016.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser au cabinet Rousseau, Tapie, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475104.20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Rousseau
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036916860
16 mai 2018
16 mai 2018
Jacques Rousseau demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 février 2017 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion lui a
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803118
19 octobre 2011
19 octobre 2011
dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027294474
10 avril 2013
10 avril 2013
Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de MmeB..., - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000027010292
30 janvier 2013
30 janvier 2013
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.A..., - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064723
13 février 2013
13 février 2013
et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Maïlys Lange, Auditeur, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026308787
22 août 2012
22 août 2012
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Blanc, Rousseau, avocat de la Société Groupe David Girard, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491281.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction ; 2°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3000 euros à verser au Cabinet Rousseau,
Source officiellePage 5 sur 82