X... tendant à l'annulation de la décision du 2 avril 1978, par laquelle la fédération française d'études et de sports sous-marins a prononcé sa radiation à titre disciplinaire ; Vu le code des tribunaux

A a sollicité la copie du dossier analytique.

Syndicat national de l'hôtellerie de plein air, 18 mars 1983, 30.885. 2 Comp.

de la commission, une copie des observations écrites de l'intéressé sur les griefs qui lui ont été notifiés et peut y répondre par écrit.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars 1996 et 15 juillet 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce

Par un mémoire en intervention, enregistré le 14 octobre 2020, l'Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active, dite " Union Sport et Cycles " conclut à ce

complémentaire, enregistrés les 29 avril et 26 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour LE COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS, dont le siège est Maison du sport

pécuniaire d'un montant de 2 000 euros, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution du 2° de l'article L. 232-22 du code du sport

Article 4 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS et à Mme Maryline A.

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SARL OXYGENE et au ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Vu le pourvoi, enregistré le 3 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande au Conseil

INKO demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la lettre du ministre de la jeunesse et des sports en date du 27 janvier 2000 avertissant diverses autorités publiques de pratiques imputées à la société

d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports

enregistrée le 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société CANAL +, dont le siège est 1 place du Spectacle à Issy-les-Moulineaux (92130) et la société KIOSQUE SPORT

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 mai 2014 de la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports