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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485325.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494753.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493415.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007943651

Admin. suprême

25 avril 1997

25 avril 1997

Vu, enregistrée au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 21 novembre 1995, la requête présentée par Mlle Saida X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455647.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475320.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007992700

Admin. suprême

26 février 1999

26 février 1999

Sarra A..., demeurant chez M. X... 143, cité Paul Vaillant-Couturier à Bobigny (93000) ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470378.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495006.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488341.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008132182

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 25 août 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Saïda

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629938

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

" (UMP), conduite par Mme W...H..., a obtenu 1763 voix et la liste " Union des forces nouvelles pour la commune de Sada " (UNFCS), conduite par M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475857.20241011

Admin. suprême

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477684.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477926.20240424

Admin. suprême

24 avril 2024

24 avril 2024

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466690.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489657.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008105035

Admin. suprême

13 novembre 2002

13 novembre 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2001 et 28 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sara X..., ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007689476

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Brahim, Wilaya de Saïda à Alger Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 18 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020406447

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Saïda A, demeurant ...,... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

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