l'environnement, parmi les partis envisagés, le projet soumis à enquête a été retenu" ; Considérant que l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique attaquée ne portait que sur le tronçon

public ou la sécurité intérieure d'un État membre dans l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, cet État membre peut exceptionnellement réintroduire le contrôle aux frontières sur tous les tronçons

J E ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de La Tronche a délivré à la société par actions simplifiée Plurimmo un

techniques que leur édification aurait comportés ; Considérant, enfin, qu'une signalisation appropriée avertissait les usagers du risque encouru et qu'une surveillance régulière était exercée sur le tronçon

dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la ligne nouvelle de chemin de fer à grande vitesse de Paris à Tours et au Mans mentionnait que le tronçon

SE SERAIENT PRODUITS SUR LA MEME FRACTION DE ROUTE; CONSIDERANT, ENFIN, QU'UNE SIGNALISATION APPROPRIEE AVERTISSAIT LES USAGERS DU RISQUE ENCOURU; QU'UNE SURVEILLANCE REGULIERE ETAIT EXERCEE SUR CE TRONCON

MEME QUE D'AUTRES EBOULEMENTS SE SERAIENT PRODUITS ; CONSIDERANT, ENFIN, QU'UNE SIGNALISATION APPROPRIEE AVERTISSAIT LES USAGERS DU RISQUE ENCOURU ET QU'UNE SURVEILLANCE REGULIERE ETAIT EXERCEE SUR LE TRONCON

AVAIENT ACCEPTE EN S'ENGAGEANT SUR LE TRONCON DANGEREUX ALORS QU'UNE SIGNALISATION APPROPRIEE LES EN AVAIT PREVENUS ; QU'IL Y A LIEU, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, D'ANNULER LE JUGEMENT ATTAQUE ET DE REJETER

soutient que la cour administrative d'appel de Lyon a : - commis une erreur de qualification juridique des faits en retenant un préjudice anormal et spécial né de la transformation en autoroute du tronçon

relatif au projet d'aménagement de la voie lyonnaise n° 6 sur la Grande rue, entre la rue Charles Péguy et la rue Léon Bourgeois et l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de ce tronçon

d'une insuffisance de motivation ou à tout le moins d'une dénaturation des pièces du dossier, en omettant de répondre au moyen tiré de l'existence d'autres points de passage pour les aéronefs sous le tronçon

travaux "d'établissement de chemin de fer d'intérêt général," au sens des dispositions précitées de l'article R. 11-2 du code de l'expropriation, alors même que la nouvelle ligne, doit emprunter un tronçon

Charité-sur-Loire (58400), et tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 1986 par lequel le préfet de la Nièvre a approuvé le détail du tracé de la ligne électrique de 400 KV Belleville-Saint-Eloi (tronçons

administratif de Châlons-en-Champagne que la communauté de communes de la vallée du Rognon a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public de travaux de restauration d'un tronçon

DE BRANCHES, UN TEL GLISSEMENT SE SOIT PRECEDEMMENT PRODUIT, NI QUE DES INDICES PRECURSEURS AIENT PU ANNONCER L'IMMINENCE DE CELUI-CI ; QUE LE RISQUE DE SIMPLES CHUTES DE PIERRES QUI EXISTAIT SUR UN TRONCON

EN COURS, N'A PAS FAIT PREUVE D'UNE ATTENTION SUFFISANTE ; QU'IL A, EN OUTRE, COMMIS DES IMPRUDENCES, NOTAMMENT EN CONTREVENANT AUX PRESCRIPTIONS DE LIMITATION DE VITESSE IMPOSEES AUX USAGERS SUR CE TRONCON

dossier que l'installation projetée nécessitait la réalisation de plusieurs ouvrages, dont une prise d'eau sur l'Alupigna, une canalisation partiellement enterrée et longue d'environ 2 km, une usine, un tronçon

de l'arrêt qu'ils attaquent, les Consorts C soutiennent que la cour administrative d'appel de Lyon : - l'a insuffisamment motivé et a dénaturé les pièces du dossier en estimant, d'une part, que le tronçon