X..., l'arrêté du 11 décembre 1987 par lequel le maire de la commune a réglementé l'activité de commerce ambulant ; 2°) de rejeter la demande de la société Banan'Alp et de Mlle Y... et M.

B...établissait exercer la profession de chauffeur ambulancier et indiquait avoir été placé par son employeur en congé sans solde entre le 1er novembre 2011 et le 6 mars 2012 du fait de l'invalidation

ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES GENERAUX DU DROIT - EGALITE DEVANT LA LOI -Violation - Existence - Arrêté municipal - Police du stationnement - Commerçants ambulants

JUIN 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE LEUR DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 27 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE MAIRE DE STRASBOURG A INTERDIT LE COLPORTAGE ET LA VENTE AMBULANTE

POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION [1] Arrêté réglementant les ventes faites sur la voie publique par les marchands ambulants

d'urgence à l'hôpital de Luxeuil-les-Bains où elle reçut les premiers soins que nécessitait son état ; que cet hôpital étant dépourvu de service de soins aux grands brûlés, l'enfant fut transféré en ambulance

De Arias la somme de 75,70 F correspondant aux frais de transport de son fils en ambulance par les sapeurs-pompiers du centre de secours de Versailles ; 2° au rejet de la demande présentée par Mme X...

lequel le préfet de la région du Pays de Loire, préfet de Loire-Atlantique, a retiré sans limitation de durée l'agrément qui avait été accordé à son entreprise de transports sanitaires terrestres "Ambulance

déclaré incompétent pour connaître, à la demande de M. de X..., du litige opposant Mlle Y... à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire à propos du remboursement de frais de transport en ambulance

l'annulation de la décision notifiée le 10 février 1987 par laquelle le commissaire de la République de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et une carte spéciale en qualité de marchand ambulant

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Préfet, Commissaire de la République de la Savoie lui refusant l'autorisation de résidence en France en vue d'exercer l'activité de commerçant ambulant

marché public d'exploitation du service de transport des personnes à mobilité réduite, conclu entre la communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences et le groupement ATS Transport / SE Ambulances

date du 14 avril 1987 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 juillet 1986 du maire de Saint-Jean-de-Luz interdisant l'activité des marchands ambulants

DU JUGEMENT DU 15 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 7 D'UN ARRETE DU 9 JUILLET 1973 DU MAIRE DE RAMATUELLE REGLEMENTANT LA VENTE AMBULANTE

lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 4 janvier 1985 du maire d'Auxerre refusant de l'autoriser à installer un commerce ambulant

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Sosogood exerce une activité de vente ambulante de nourriture et de boissons.

administrative d'appel de Marseille : - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en se fondant uniquement, pour juger que l'absence de rémunération du gérant de la société Nouvelle Ajaccio Ambulance

de Marseille : - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en se fondant uniquement, pour juger que son absence de rémunération en qualité de gérant de la société Nouvelle Ajaccio Ambulance

contestée n'a pas été précédée d'une lettre lui notifiant le solde de ses points restants ; que sur les douze points retirés, huit étaient dus à des excès de vitesse dans le cadre de ses fonctions d'ambulancier

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 1970 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU TITRE II, CHAPITRE 3 RELATIF A LA VENTE AMBULANTE