X..., ingénieur en chef de deuxième classe du service des essences des armées, conteste la décision du ministre de la défense en date du 19 septembre 1997, confirmée sur recours gracieux le 17 novembre

X, capitaine du service des essences des armées, doit être regardé comme ayant été placé, par un arrêté du 4 décembre 2001, en position de détachement auprès de la société des transports pétroliers par

appartenant, situées sur la commune de Ville-du-Pont ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986 : "Les interdictions ou réglementations de plantations et de semis d'essences

A a demandé au ministre de la défense le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité acoustique qu'il impute à l'explosion d'un réservoir d'essence intervenue en 1985, alors qu'il

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.B..., engagé volontaire au service des essences des armées (SEA), a été admis au stage de formation des sous-officiers du SEA

annulé cet arrêté en tant que le garage de la villa n° 4 est implanté à moins de 2,50 mètres de la voie interne et en tant que les arbres abattus ne sont pas remplacés par au moins 60 % d'arbres d'essences

En partant même des hypothèses, non contestées en défense, qu'un litre d'essence brûlé délivre une énergie de 9 kWh et qu'une voiture consommerait en moyenne dix litres d'essence pour 100 km, une quantité

Y... a été assujetti à la taxe ont porté sur des "peuplements en nature de taillis", ces peuplements comportaient des arbres d'essences diverses âgés de vingt à vingt cinq ans ; qu'il s'ensuit que M.

abattage des arbres et arrachage de leurs souches, et pour résultat de mettre fin, même temporairement, à la destination forestière du sol ; qu'il en est ainsi même lorsque les parcelles sont plantées en essences

de vente d'un hypermarché d'une surface initiale de 5 010 m et à étendre de 305 m la surface de vente d'une galerie marchande de 219 m et, d'autre part, de régulariser l'exploitation d'une station-essence

protection contre l'incendie de l'ensemble forestier dans lequel est incluse la parcelle en cause" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le boisement litigieux, composé de plusieurs essences

accès à des infrastructures municipales en méconnaissance de l'article 52-8 du code électoral, de la méconnaissance de l'article L. 106 du même code en raison d'une prétendue distribution de bons d'essence

changerait la nature même, d'une part, et elle a commis une erreur de droit en jugeant qu'une mesure de régularisation portant sur la dimension et certaines des caractéristiques du projet romprait par essence

la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux ; Considérant qu'en vertu du I de l'article 266 quindecies du code des douanes, les personnes qui mettent à la consommation en France des essences

pas les dispositions de l'article UD 5 du règlement du plan local d'urbanisme qui prévoit que les plantations de haute tige existantes doivent être maintenues ou remplacées en nombre équivalent et d'essence

dispositions de l'article UE 5.1.3 du règlement du plan local d'urbanisme, aucun élément du dossier de demande de permis ne permettant de s'assurer que les plantations envisagées étaient composées d'essences

évaluant à 8 000 F pour chacune des années 1974 et 1975 l'avantage en nature que constituait la libre disposition du véhicule automobile et la prise en charge par la société de l'ensemble des frais d'essence

-La taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants est assise sur le volume total, respectivement, des essences et des gazoles pour lesquels elle est devenue exigible au cours de l'année civile