Par un arrêt n° 18LY04289 du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse formé contre ce jugement ainsi que les conclusions présentées

B pour observations, n'avait pas la qualité de partie dans le litige d'appel. Par suite, M.

d'appel de Lyon a rejeté l'appel de cette dernière comme irrecevable, au motif qu'elle ne justifiait d'aucun droit auquel le jugement rendu eût préjudicié et susceptible, à ce titre, de lui conférer qualité

Par un arrêt n° 21NT00236 du 23 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Etablissement L. Tessier contre ce jugement.

Par un jugement n° 19011061 du 24 février 2022, ce tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 22BX01475 du 13 mai 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M.

d'agissements susceptibles de justifier une mesure de dissolution fondée sur le 6° de l'article L. 212-1. 8.

Par une ordonnance n° 22PA00814 du 8 février 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Société mutualiste des étudiants de la région parisienne

Par une ordonnance n° 22PA00812 du 8 février 2023, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la Mutuelle des étudiants de Provence contre cette ordonnance

Par un jugement n° 1908141 du 16 décembre 2022, ce tribunal a rejeté leur demande.

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que la COMMUNE DE SAINT-BENOIT (La Réunion) a, par un avis d'appel public à la concurrence, lancé une procédure formalisée

de discipline, la cour administrative d'appel de Marseille n'a pas dénaturé les faits qui lui étaient soumis et ne les a, en tout état de cause, pas inexactement qualifiés, dès lors qu'elle n'a relevé

d'inexacte qualification juridique des faits.

2010 et une ordonnance du juge des référés de la cour d'appel d'Angers du 6 avril 2011.

Par un arrêt avant dire droit n° 19DA01586 du 6 avril 2021, la cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la MACIF, jugé que la responsabilité du CHRU de Rouen n'était susceptible d'être engagée

Par un arrêt n° 22NT00667 du 5 décembre 2023, la cour administrative d'appel de Nantes, a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

était susceptible d'avoir lésé la société Oyonnair, dès lors que celle-ci n'a pas été moins bien classée à l'issue de cette négociation que lors du précédent appel d'offres déclaré sans suites, le juge

Par un arrêt n° 21LY00250 du 12 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A B contre ce jugement.

Par un arrêt n°s 21LY01446, 21LY02287 du 20 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a, en premier lieu, rejeté l'appel formé par la société Enerinvest contre ce jugement, en deuxième lieu,

de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour juger que le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT

Par un jugement n° 1100434 du 10 juillet 2012, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.