B, le bénéfice de la protection subsidiaire, et d'autre part, par décision du 27 mai 2005, décidé que Mme A, épouse B, était seulement fondée à se prévaloir de la protection subsidiaire en vertu du principe

Eu égard aux moyens qu'il invoque, M.

Varoujane A et, d'autre part, accordé à celui-ci le bénéfice de la protection subsidiaire ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés

directeur général de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, d'autre part, accordé à l'intéressé le bénéfice de la protection subsidiaire

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " 2.

C...K...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2014-213 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Loir-et-Cher ou, subsidiairement, de l'annuler

du pourvoi de la société de l'abattoir de Tarbes dirigées contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Pau du 3 juillet 2020 en tant qu'il ne s'est pas prononcé sur les conclusions subsidiaires

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugiée ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Par une décision n° 20023609 du 18 février 2021, la Cour nationale du droit d'asile a annulé la décision de l'OFPRA et a accordé la protection subsidiaire à M. B.

et des cours administratives d'appel dispose : "Sauf dans les cas mentionnés au premier alinéa de l'article L. 9 et à l'article R. 149, lorsque la décision lui parait susceptible d'être fondée sur un moyen

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié, et d'autre part, accordé à l'intéressée le bénéfice de la protection subsidiaire

Par une décision n° 22033871 du 26 juillet 2023, la Cour nationale du droit d'asile a fait droit à sa demande et lui a octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire.

B, de nationalité afghane, s'est vu reconnaître le bénéfice de la protection subsidiaire par une décision du 27 février 2015.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.