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3 530 résultats pour « petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032275

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

en exercice ; le GROUPEMENT DES BROCANTEURS DE SALEYA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre des petites

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007740962

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Article 2 : La demande présentée par le GAEC du Petit-Vermeney devant le tribunal administratif de Bordeaux est rejetée.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007969387

Admin. suprême

15 décembre 1997

15 décembre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 janvier 1995 et 5 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE PETIT-QUEVILLY représentée

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495385.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par un arrêt n° 23PA00769 du 22 avril 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Le Petit-Fils de D B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029170314

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 mars 2007 par lequel le maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a accordé un permis de construire à la société " les Petits

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836875

Admin. suprême

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du centre hospitalier général du Petit-Quevilly, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007932659

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE PETIT-BOURG ; la COMMUNE DE PETIT-BOURG demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751589

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre de l'école intercommunale de musique de la communauté de communes de Petite

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455403.20221227

Admin. suprême

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un arrêt n° 18DA01112 du 15 juin 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SCI du Petit Bois contre ce jugement.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474846.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par un arrêt n° 21NC00557 du 6 avril 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Fromageries Marcel Petite contre ce jugement.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007864816

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Vu la requête enregistrée le 30 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PATRONAT INDEPENDANT - SYNDICAT NATIONAL DE LA PETITE ET MOYENNE INDUSTRIE (S.N.P.M.I.),

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008154190

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

ET MOYENNES ENTREPRISES DE POLYNESIE FRANCAISE ; la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE POLYNESIE FRANCAISE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'ordonnance

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472801.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par une lettre du 13 avril 2023, notifiée le 18 avril 2023, la société Fromageries Marcel Petite a été invitée à régulariser son pourvoi dans le délai d'un mois.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007990898

Admin. suprême

14 avril 1999

14 avril 1999

MARCHE et autres ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 19 novembre 1997 sous le n° 97-16039, présentée par la COMMUNE DE LA PETITE MARCHE (03420) représentée par

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008208206

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

TOUT PETITS, dont le siège est ...) et M. B... X, demeurant ... ; l'Association S.O. S. TOUT PETITS et M.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028024444

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Par suite, la SAS L'Usine rouge Quai du petit port est fondée à soutenir que le juge des référés a, sur ce point également, commis une erreur de droit. 5.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008044200

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

ILES DE FRANCE au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION LES PETITES ILES DE FRANCE est rejetée.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007848497

Admin. suprême

31 octobre 1994

31 octobre 1994

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juillet 1990 et le 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la S.A.R.L. l'ENSEIGNEMENT PAR PETITS

Source officielle
CE

8ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:449685.20220103

Admin. suprême

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet Sainte-Rose a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, d'une part, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465345.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Cervantès ; 3°) de mettre à la charge de la société Le petit Cervantès la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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