CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 487 résultats pour « renvoi de la procédure devant une autre juridiction de même nature »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031861178

Admin. suprême

23 décembre 2015

23 décembre 2015

Vu la procédure suivante : La société Broadband Pacifique a demandé à l'arbitre désigné le 14 janvier 2013 par une ordonnance du président du tribunal de première instance de Nouméa de statuer sur les

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983346

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Par une ordonnance n° 1100721 du 28 décembre 2012, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande comme portée devant une juridiction incompétente pour

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007746987

Admin. suprême

12 octobre 1988

12 octobre 1988

a refusé de lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé, 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés de la Haute-Vienne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007645598

Admin. suprême

30 novembre 1973

30 novembre 1973

LA DEMANDE DE LA X...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205250

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI Les Amis de Montpensier demande au Conseil d'Etat, en application de l'article

Source officielle
CE

6ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008189865

Admin. suprême

30 décembre 2003

30 décembre 2003

B demande au Conseil d'Etat : 1°) à titre principal, d'annuler, sans renvoi, l'arrêt, en date du 30 mai 2002, par lequel la Cour des comptes a notamment fixé la ligne de compte de la gestion de fait de

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750869

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750872

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

Vu la procédure suivante : M.

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033843798

Admin. suprême

6 janvier 2017

6 janvier 2017

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Recticel a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699167

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

lui a reconnu la qualité de travailleur handicapé et l'a classé en catégorie A 2° renvoie l'affaire devant la commission départementale des handicapés du Gard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007883852

Admin. suprême

21 juin 1995

21 juin 1995

l'affaire devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de la Gironde ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473751.20231114

Admin. suprême

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : M. A D a porté plainte contre Mme B C devant la chambre disciplinaire de première instance de Bretagne de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494065.20250123

Admin. suprême

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une ordonnance n° 452528 du 9 mars 2022, la présidente de la 4ème chambre de la section du contentieux du Conseil d'Etat a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire devant la chambre disciplinaire

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491992.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par une décision n° 449178 du 7 juillet 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a partiellement annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant cette cour.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007812302

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

de travailleur handicapé ; 2°) renvoie l'affaire devant la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés des Vosges ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475053.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Lorsque le Conseil d'Etat, statuant sur un pourvoi en cassation formé contre une décision juridictionnelle, annule cette décision et renvoie l'affaire aux juges du fond, il appartient à la juridiction

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007719000

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

l'affaire devant la commission départementale des handicapés de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ;

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497128.20250718

Admin. suprême

18 juillet 2025

18 juillet 2025

renvoyer l'affaire devant la même juridiction statuant, sauf impossibilité tenant à la nature de la juridiction, dans une autre formation () ".

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494256.20241105

Admin. suprême

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Villa Mitchou a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2020 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

é la demande de récusation dirigéec/M. D

ECLI:FR:CECHS:2025:495200.20250121

Admin. suprême

21 janvier 2025

21 janvier 2025

C a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes de renvoyer, pour cause de suspicion légitime, les deux plaintes à une autre chambre disciplinaire de première instance

Source officielle

Page 5 sur 175

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.