Par un arrêt nos 17LY03554 et 21LY01338 du 8 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. D contre ce jugement et fait droit à la demande de M.

Par un arrêt n° 16MA02990 du 11 avril 2017, sur l'appel formé par M.

du conseil de discipline du 30 juin 2003, fixe le délai dans lequel les parties défenderesses seront tenues de déclarer si elles entendent se servir de la lettre de la rectrice de l'académie de Poitiers

° DECLARE NON AVENU LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU EN DATE DU 22 MAI 1979, ORDONNE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION DE CE JUGEMENT, ENFIN DECLARE CADUC LE PERMIS DE CONSTRUIRE DONT BENEFICIE

C..., d'une part déclaré M.

Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

A le 3 avril 2008, déclaré irrecevable la requête de ce dernier ; qu'une telle lettre ne peut pas être regardée comme un arrêt de la cour rejetant au fond les conclusions de M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " ; 6.

d'autre part, d'annuler la décision du 21 octobre 2013, par laquelle cette même société a refusé de reconnaître au contentieux relatif à sa proposition technique et financière un caractère suspensif du délai

de la Constitution du 27 octobre 1946 et le droit à un recours effectif garanti par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Par un jugement n° 0902669 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Montreuil, après avoir déclaré irrecevable la demande de restitution des retenues à la source prélevées au titre des années 2004

521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le préfet de police, s'opposant aux modalités de la manifestation statique qu'elle avait déclarée

la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Compagnie exploitation et répartition pharmaceutique (CERP) de Rouen a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge

Par un arrêt n° BX00030 du 2 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté leur appel contre ce jugement.

Marseille a rejeté l'appel de Mme C.

Par un arrêt n° 21MA04415 du 5 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Il soutient que la requête d'appel est irrecevable dès lors que son signataire n'était pas compétent, et qu'aucun de ses moyens n'est fondé.

Par un arrêt n° 10/00004 du 17 décembre 2010, la cour régionale des pensions de Chambéry a, sur appel du ministre de la défense, annulé ce jugement et déclaré irrecevable la demande de M.

Par une ordonnance n° 14LY03504 du 15 décembre 2014, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société MCE 5 Development contre cette ordonnance.

D'UN JUGEMENT DU 5 JUILLET 1972 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE LA SOCIETE D'ETUDES ET ENTREPRISES ET LA SOCIETE D'ETUDES ET TRAVAUX D'HYGIENE PUBLIQUE SOIENT DECLAREES