Gérard X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 9 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation des opérations électorales

Gérard Y... en qualité de conseiller général du canton de Rochefort-sur-Nenon (Jura) à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 ; 2°) annule ladite élection ; Vu les

Gérard X... en disponibilité d'office sans traitement pour une durée de six mois à l'expiration d'un congé de maladie ; 2°) de décider qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; Vu les autres pièces

Gérard Emmanuel Y... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 9 janvier 1986, présentée par M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard J..., à M. Philippe C..., à M. Frédéric I..., à Mme Anne-Marie Z..., à M. Jean-Marie G..., à M. Damien H..., à M. Denis B..., à M. Jean-Marie X... et au ministre de l'intérieur.

Gérard B, à M. Robert C, à Mme Brigitte D et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Gérard Y... ; Considérant qu'il appartient au bureau de vote de proclamer élues les personnes ayant satisfait, au premier tour de scrutin, aux conditions fixées par l'article L. 253 (1°) du code électoral

Gérard X..., sous-brigadier de police s'est emparé sur un chantier, et sans y avoir été autorisé, d'une vingtaine de parpaings ; Considérant que ces faits, qui ont été constitutifs d'une faute de nature

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, s'il résulte de l'instruction que le jour du second tour du scrutin

Gérard Y... et de M. Peter X..., - les conclusions de M.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Gérard Y..., demeurant ... ; Mme MA demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Shangaï (Chine) lui a refusé un visa

Jacques Z..., Jacques A..., Roger B..., Charles C..., Gérard E..., Michel-Henry G..., Jacques de M..., Loïc Q..., Jean S..., Yves T..., professeurs à la Faculté de droit et de sciences politiques de l'université

Gérard B..., demeurant ..., Mme Jeanne G..., demeurant ..., M. Jacques Z..., demeurant ..., M. Rodolphe F..., demeurant ..., M. Dino C..., demeurant ..., M.

Gérard X... ; 2°) annule ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 86-14 du 6 janvier 1986 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Vu la loi d'amnistie

Gérard X..., demeurant ... (Seine-Maritime) ; M.