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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000027994567
16 septembre 2013
16 septembre 2013
Considérant que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies par le livre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453581.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
pièces du dossier en estimant qu'il était constant que le bâtiment en litige, situé à droite de la parcelle L 221, faisait partie d'un ensemble immobilier plus vaste, composé de différents bâtiments reliés
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461259.20220325
25 mars 2022
25 mars 2022
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle un agent de la régie autonome des transports parisiens a mis à sa
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000019032223
16 avril 2008
16 avril 2008
article R. 541-1 ; Considérant que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:468303.20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488157.20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488197.20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488382.20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488788.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:488907.20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:495312.20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:501622.20250219
19 février 2025
19 février 2025
Le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'une requête tendant à la mise en œuvre de l'une des procédures régies par le livre V du code de
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008255233
14 décembre 2005
14 décembre 2005
administrative ; Considérant que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'un des procédures régies
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008215708
4 février 2005
4 février 2005
notamment ses articles L. 311-1, L. 511-2, L. 521-2, L. 522-3 et R. 311-1 ; Considérant que le juge administratif ne peut être saisi d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008243661
9 novembre 2006
9 novembre 2006
et R. 312-1 ; Considérant que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026079241
8 juin 2012
8 juin 2012
mal fondée ; Considérant que le juge des référés du Conseil d'Etat ne peut être régulièrement saisi, en premier et dernier ressort, d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008211903
19 septembre 2005
19 septembre 2005
administrative, notamment ses articles L. 511-2, L. 521-2 et L. 522-3 ; Considérant que le juge administratif ne peut être utilement saisi d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008210892
18 février 2005
18 février 2005
notamment ses articles L. 311-1, L. 511-2, L. 521-2, L. 522-3 et R. 311-1 ; Considérant que le juge administratif ne peut être saisi d'un pourvoi tendant à la mise en oeuvre de l'une des procédures régies
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008080431
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Mohamed X..., demeurant chez Jridia Régie Tabac, BP 250 à Meknès au Maroc ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499363.20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins qu'elle attaque, Mme A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit en ce qu'elle se prononce in rem
Source officiellePage 51 sur 216
HARDIAL, Slim, Reynald
07/02/2025
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Slim--Rey, Thomas Akim
02/11/2021
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RAS Gaming, HARDIAL, Slim, Reynald
27/10/2020
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LDDA, Le Dialogue des Arts, Slim--Rey, Thomas Akim
04/12/2018
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