A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

de séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

inclus ; qu'au surplus, l'urgence découle de la nature même du litige ; qu'en effet, le refus opposé le 5 août 2003 à sa demande de renouvellement anticipé de son passeport porte une atteinte à sa liberté

son admission au séjour, en deuxième lieu, à ce qu'il soit enjoint à ce même préfet, dans un délai de trois jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer une autorisation provisoire

Aux termes, d'une part, de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

deuxième lieu, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de procéder à la restitution de son titre de séjour et, en dernier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

conditions d'accueil matérielles décentes, alors même qu'il s'est manifesté à la préfecture en tant que demandeur d'asile ; que le refus du préfet porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté

Sur le cadre juridique du litige, l'office du juge des référés et les libertés fondamentales en jeu : 4.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 2009

lors que l'arrêté de fermeture préjudicie de manière grave et immédiate à ses intérêts économiques, financiers et sociaux ; - l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés

demande tendant à ce qu'il soit constaté que le refus implicite du préfet de Maine-et-Loire de renouveler son titre de séjour d'un an mention salarié porte une atteinte grave et manifeste à plusieurs libertés

de réexaminer sa demande d'admission au séjour à l'aune des motifs contenus dans l'ordonnance à intervenir ; 5°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

Sur l'office du juge des référés et les libertés fondamentales invoquées : 2.

A... et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 5.

est menacée dans son pays ou qu'il y est exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de leur délivrer une telle autorisation provisoire

Ces mesures doivent en principe présenter un caractère provisoire, sauf lorsqu'aucune mesure de cette nature n'est susceptible de sauvegarder l'exercice effectif de la liberté fondamentale à laquelle il